From inside the book
Results 1-3 of 9
Page
... ibid . Sa résidence , ibid . Ses fonctions relative- ment aux réclamations des colléges électoraux ou à la dénonciation d'un de leurs membres , ibid . Autorités dont il présente les membres au serment entre les mains de l'Empereur , et ...
... ibid . Sa résidence , ibid . Ses fonctions relative- ment aux réclamations des colléges électoraux ou à la dénonciation d'un de leurs membres , ibid . Autorités dont il présente les membres au serment entre les mains de l'Empereur , et ...
Page
... ibid . Formalité et dépôt de deux expéditions de chacun de ces actes , ibid . — Formule de la promulgation , 31 . PUBLICATION . Voyez SÉNAT . Q. QUESTEURS . Voyez TRIBUNAT . R. - - - les rece- RANGS . Voyez CÉRÉMONIES publiques ...
... ibid . Formalité et dépôt de deux expéditions de chacun de ces actes , ibid . — Formule de la promulgation , 31 . PUBLICATION . Voyez SÉNAT . Q. QUESTEURS . Voyez TRIBUNAT . R. - - - les rece- RANGS . Voyez CÉRÉMONIES publiques ...
Page
... ibid . Composition du Sénat , 16. — Nomination d'un président annuel , et ses fonctions , ibid . — Commission de sept membres pour prendre connais- sance des arrestations à défaut de traduction devant les tribunaux dans le - - délai de ...
... ibid . Composition du Sénat , 16. — Nomination d'un président annuel , et ses fonctions , ibid . — Commission de sept membres pour prendre connais- sance des arrestations à défaut de traduction devant les tribunaux dans le - - délai de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes