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... garde d'honneur , de trente hommes au moins , fournie par la garde nationale sédentaire , se rendront à cinq cents pas environ hors de la place , pour présenter les clefs de la ville à sa Majesté . Salves d'artillerie . 7. Il sera fait ...
... garde d'honneur , de trente hommes au moins , fournie par la garde nationale sédentaire , se rendront à cinq cents pas environ hors de la place , pour présenter les clefs de la ville à sa Majesté . Salves d'artillerie . 7. Il sera fait ...
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... garde d'infanterie composée de soixante hommes , avec un drapeau , commandée par un capitaine et un lieutenant cette garde sera placée avant leur arrivée . Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière . : Le tambour de la garde ...
... garde d'infanterie composée de soixante hommes , avec un drapeau , commandée par un capitaine et un lieutenant cette garde sera placée avant leur arrivée . Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière . : Le tambour de la garde ...
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... garde à l'entrée de la pré- fecture cette garde sera proportionnée au besoin du ser- vice , et commandée par un sergent . 6. Elle sera fournie par les troupes de ligne ; en cas d'insuffisance , par les vétérans nationaux , et , à leur ...
... garde à l'entrée de la pré- fecture cette garde sera proportionnée au besoin du ser- vice , et commandée par un sergent . 6. Elle sera fournie par les troupes de ligne ; en cas d'insuffisance , par les vétérans nationaux , et , à leur ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes