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... forme . La culotte sera , pour tous les officiers de santé , du même drap que l'habit , et garnie de quatre petits boutons de chaque côté . En été , les officiers de santé pourront porter la veste et la culotte en basin blanc ou en ...
... forme . La culotte sera , pour tous les officiers de santé , du même drap que l'habit , et garnie de quatre petits boutons de chaque côté . En été , les officiers de santé pourront porter la veste et la culotte en basin blanc ou en ...
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... forme : il sera remis au réclamant un extrait original de l'inscription de ce nouveau compte . Le transfert de forme autorisé par l'article précédent , aura lieu dans le semestre qui suivra celui pendant lequel la demande d'un nouvel ...
... forme : il sera remis au réclamant un extrait original de l'inscription de ce nouveau compte . Le transfert de forme autorisé par l'article précédent , aura lieu dans le semestre qui suivra celui pendant lequel la demande d'un nouvel ...
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... forme de procéder , à l'application des peines , y seront exécutées selon leur forme et teneur . 6. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d ...
... forme de procéder , à l'application des peines , y seront exécutées selon leur forme et teneur . 6. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes