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... fixe les dépenses de la com- mune de Mont - de - Marsan pour l'an XIII .. * DÉCRET qui réunit les communes de Bailly ... fixe et réduit , pour l'an XII , les dépenses de la commune de Schelestadt . * DÉCRET qui fixe et réduit , pour l'an ...
... fixe les dépenses de la com- mune de Mont - de - Marsan pour l'an XIII .. * DÉCRET qui réunit les communes de Bailly ... fixe et réduit , pour l'an XII , les dépenses de la commune de Schelestadt . * DÉCRET qui fixe et réduit , pour l'an ...
Page 216
... fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport ...
... fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport ...
Page 269
... fixe et réduit pour l'an XII , à 104,759 francs 23 centimes , les Dépenses de la commune de Saint - Germain ... fixe à 126,131 francs les Depenses allouées pour l'an XII à la ville d'Alexandrie département de Marengo . ( Pont - de ...
... fixe et réduit pour l'an XII , à 104,759 francs 23 centimes , les Dépenses de la commune de Saint - Germain ... fixe à 126,131 francs les Depenses allouées pour l'an XII à la ville d'Alexandrie département de Marengo . ( Pont - de ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes