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... données à l'hôtel- dieu de Saint - Malo , d'un terrain cédé à la commune de Mantes , de l'usufruit d'une maison donnée aux pauvres de Sainte- Menehould , d'une rente donnée aux pau- vres de Saint - Brieuc , d'une rente donnée à la ...
... données à l'hôtel- dieu de Saint - Malo , d'un terrain cédé à la commune de Mantes , de l'usufruit d'une maison donnée aux pauvres de Sainte- Menehould , d'une rente donnée aux pau- vres de Saint - Brieuc , d'une rente donnée à la ...
Page 77
... donnée à la commune , et lorsque ces fon- dations ou donations auront été autorisées par le Gouver- nement dans les formes accoutumées , sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets . 12. Il n'est point dérogé , par ...
... donnée à la commune , et lorsque ces fon- dations ou donations auront été autorisées par le Gouver- nement dans les formes accoutumées , sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets . 12. Il n'est point dérogé , par ...
Page 124
... donnée dans cet hos- pice ; s par Elisabeth Guichard , veuve Piot , de deux capitaux de 100 francs chacun , des droits successifs à l'héritage de sa mère , et de deux rentes viagères de 24 francs , de l'une desquelles ette se réserve ta ...
... donnée dans cet hos- pice ; s par Elisabeth Guichard , veuve Piot , de deux capitaux de 100 francs chacun , des droits successifs à l'héritage de sa mère , et de deux rentes viagères de 24 francs , de l'une desquelles ette se réserve ta ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes