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... directeur général . 8. Les administrateurs se réuniront en conseil d'adminis- tration , toutes les fois que le directeur général en indiquera . Ce conseil sera présidé par le directeur général . 9. Les affaires contentieuses seront ...
... directeur général . 8. Les administrateurs se réuniront en conseil d'adminis- tration , toutes les fois que le directeur général en indiquera . Ce conseil sera présidé par le directeur général . 9. Les affaires contentieuses seront ...
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... directeurs , inspecteurs , contrôleurs et employés , comme il suit : Un sixième au trésor public ; deux sixièmes au directeur et à l'inspecteur de l'arrondissement , à raison de deux tiers pour le directeur et d'un tiers pour l ...
... directeurs , inspecteurs , contrôleurs et employés , comme il suit : Un sixième au trésor public ; deux sixièmes au directeur et à l'inspecteur de l'arrondissement , à raison de deux tiers pour le directeur et d'un tiers pour l ...
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... directeur et le secrétaire de l'école seront nom- més par sa Majesté impériale . Elle choisira le directeur parmi les professeurs , pour trois ans , et il sera rééligible . 19. Le directeur aura la surveillance matérielle de l'école ...
... directeur et le secrétaire de l'école seront nom- més par sa Majesté impériale . Elle choisira le directeur parmi les professeurs , pour trois ans , et il sera rééligible . 19. Le directeur aura la surveillance matérielle de l'école ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes