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... dignité impériale est héréditaire dans la descen- dance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON BONA- PARTE , de mâle en måle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 4 ...
... dignité impériale est héréditaire dans la descen- dance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON BONA- PARTE , de mâle en måle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 4 ...
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... dignité de Connétable ; Le Consul Cambacérés , à la dignité d'Archi - Chancelier de l'Empire ; Le Consul Lebrun , à la dignité d'Archi - Trésorier . DONNÉ à Saint - Cloud , le 28 Floréal an XII . J Signe NAPOLÉON , LIZAR Par l'Empereur ...
... dignité de Connétable ; Le Consul Cambacérés , à la dignité d'Archi - Chancelier de l'Empire ; Le Consul Lebrun , à la dignité d'Archi - Trésorier . DONNÉ à Saint - Cloud , le 28 Floréal an XII . J Signe NAPOLÉON , LIZAR Par l'Empereur ...
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... dignité de grand - électeur , 37 . GRAND - LIVRE . Mode de remplacement , en cas de perte , des extraits d'ins- cription au grand - livre , 98 . - No- - GRANDS - OFFICIERS de l'Empire . Leur désignation et leur nombre , 13 ...
... dignité de grand - électeur , 37 . GRAND - LIVRE . Mode de remplacement , en cas de perte , des extraits d'ins- cription au grand - livre , 98 . - No- - GRANDS - OFFICIERS de l'Empire . Leur désignation et leur nombre , 13 ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes