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... désigné par le ministre pour dé- livrer et signer , sous sa responsabilité , lesdits certificats . 2. A dater de la ... désignés art . 1 et 2 ci - dessus , seront tenus , chaque année , de mentionner sur ladite feuille d'émargement pour ...
... désigné par le ministre pour dé- livrer et signer , sous sa responsabilité , lesdits certificats . 2. A dater de la ... désignés art . 1 et 2 ci - dessus , seront tenus , chaque année , de mentionner sur ladite feuille d'émargement pour ...
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... désignés , mais encore toute espèce de registres de contrôle et de recette qu'ils auraient établis dans leur manutention , Seront considérés comme marchandises sujettes au droit du dixième , tous les objets qui donneront lieu à une per ...
... désignés , mais encore toute espèce de registres de contrôle et de recette qu'ils auraient établis dans leur manutention , Seront considérés comme marchandises sujettes au droit du dixième , tous les objets qui donneront lieu à une per ...
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... désignés , 118.- Nomination du secrétaire général du ministère , 121. Nomination du conseiller d'état Portalis au ministère des cultes , ibid . - MINORITÉ . Voyez RÉGENCE . - Mois de nourrice . Pour quels habitans de Paris ou de la ...
... désignés , 118.- Nomination du secrétaire général du ministère , 121. Nomination du conseiller d'état Portalis au ministère des cultes , ibid . - MINORITÉ . Voyez RÉGENCE . - Mois de nourrice . Pour quels habitans de Paris ou de la ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes