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... département de l'Eure , pour l'usage de son Ecole secondaire , il lui est accordé la portion invendue du couvent des ci - devant reli- gieuses de la Comté . ( Saint - Cloud , 25 Prairial . ( N. ° 41 . ) DécreT IMPÉRIAL qui , aux termes ...
... département de l'Eure , pour l'usage de son Ecole secondaire , il lui est accordé la portion invendue du couvent des ci - devant reli- gieuses de la Comté . ( Saint - Cloud , 25 Prairial . ( N. ° 41 . ) DécreT IMPÉRIAL qui , aux termes ...
Page 106
... département de la Manche ; 2. que l'arrêté qui concède à la commune de Luxembourg , département des Forêts , le local de l'école centrale pour l'établissement d'une école secondaire , s'applique aux bâtimens du grand college ; 3 ° que ...
... département de la Manche ; 2. que l'arrêté qui concède à la commune de Luxembourg , département des Forêts , le local de l'école centrale pour l'établissement d'une école secondaire , s'applique aux bâtimens du grand college ; 3 ° que ...
Page 283
... département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est maintenue . ( Coblentz , 2. jour ...
... département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est maintenue . ( Coblentz , 2. jour ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes