From inside the book
Results 1-3 of 31
Page 8
... honneur . Les membres actuels du grand conseil de la légion d'honneur conservent , pour la durée de leur vie , leurs titres , fonctions et prérogatives . 37. Le Sénat et le Conseil d'état sont présidés par P'Empereur . Lorsque l ...
... honneur . Les membres actuels du grand conseil de la légion d'honneur conservent , pour la durée de leur vie , leurs titres , fonctions et prérogatives . 37. Le Sénat et le Conseil d'état sont présidés par P'Empereur . Lorsque l ...
Page 181
... honneur . IO . A défaut d'infanterie , la cavalerie fournira les diffé- rens postes et sentinelles à pied . I I. Les troupes ne fourniront , dans aucun cas , tinelles d'honneur que celles ci - dessus nommées . de sen- 12. Pour les ...
... honneur . IO . A défaut d'infanterie , la cavalerie fournira les diffé- rens postes et sentinelles à pied . I I. Les troupes ne fourniront , dans aucun cas , tinelles d'honneur que celles ci - dessus nommées . de sen- 12. Pour les ...
Page 182
... honneur , et aux préfets dans leur département . 2. La totalité de la garnison assistera au convoi de toutes les personnes ci - dessus désignées , pour l'entrée d'honneur desquelles elle se fût mise sous les armes . Pour les autres , il ...
... honneur , et aux préfets dans leur département . 2. La totalité de la garnison assistera au convoi de toutes les personnes ci - dessus désignées , pour l'entrée d'honneur desquelles elle se fût mise sous les armes . Pour les autres , il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes