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... conforme au modèle joint au présent réglement sous le n . ° 1 . сг 4. Vingt - un jours après la publication du présent régle- ment , le sous - préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui ...
... conforme au modèle joint au présent réglement sous le n . ° 1 . сг 4. Vingt - un jours après la publication du présent régle- ment , le sous - préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé de lui ...
Page 60
... conforme au modèle n . ° planche ; l'épée à la française , les épaulettes et la dragonne du grade . TITRE X. Uniforme des Officiers de santé . 23. L'uniforme des officiers de santé de la marine est com- posé comme il suit : L'habit sera ...
... conforme au modèle n . ° planche ; l'épée à la française , les épaulettes et la dragonne du grade . TITRE X. Uniforme des Officiers de santé . 23. L'uniforme des officiers de santé de la marine est com- posé comme il suit : L'habit sera ...
Page 236
... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au quartier - général impérial du Pont - de - Brique près Boulogne , le 7 Fructidor an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état ...
... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au quartier - général impérial du Pont - de - Brique près Boulogne , le 7 Fructidor an XII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes