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... commune de Schelestadt . * DÉCRET qui fixe et réduit , pour l'an XIII , les dépenses de la commune de Tréves .... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une do- nation faite aux pauvres d'Aix - la - Chapelle .. * DÉCRETS qui ordonnent le ...
... commune de Schelestadt . * DÉCRET qui fixe et réduit , pour l'an XIII , les dépenses de la commune de Tréves .... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une do- nation faite aux pauvres d'Aix - la - Chapelle .. * DÉCRETS qui ordonnent le ...
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... commune d'Havrincourt , département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est ...
... commune d'Havrincourt , département du Pas - de - Calais , conti- nuera de faire partie du territoire de la commune de Ribe- court , département du Nord , et que la démarcation de ces deux communes , existante depuis 1765 , est ...
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... commune de Mantes , aux pauvres de Sainte - Mene- hould et de Saint - Brieuc , aux hospices de Condom et de Nérac , à la commune de Plaine - Selve , aux pauvres de Gand , à l'hospice d'Herve , à l'hôtel - dieu d'Orléans , à la commune ...
... commune de Mantes , aux pauvres de Sainte - Mene- hould et de Saint - Brieuc , aux hospices de Condom et de Nérac , à la commune de Plaine - Selve , aux pauvres de Gand , à l'hospice d'Herve , à l'hôtel - dieu d'Orléans , à la commune ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes