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... cinq ans accomplis . 21. Si , l'Empereur n'ayant pas désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le Sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire . 22. Si , à ...
... cinq ans accomplis . 21. Si , l'Empereur n'ayant pas désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le Sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire . 22. Si , à ...
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... cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains spécialement consacrés à l'in- humation des morts ... cinq déci- mètres à deux mètres de profondeur , sur huit décimètres de largeur , et sera ensuite remplie de terre bien ...
... cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains spécialement consacrés à l'in- humation des morts ... cinq déci- mètres à deux mètres de profondeur , sur huit décimètres de largeur , et sera ensuite remplie de terre bien ...
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... cinq idem ... A six idem . A sept idem · • A huit idem .. 0. 45 . o . 60 . 0.75 . o . 90 . I. 00 . I. 20 . If séra payé cinq centimes de plus par cheval lorsque la charrette sera chargée . Voitures à quatre Roues , à vide . A un cheval ...
... cinq idem ... A six idem . A sept idem · • A huit idem .. 0. 45 . o . 60 . 0.75 . o . 90 . I. 00 . I. 20 . If séra payé cinq centimes de plus par cheval lorsque la charrette sera chargée . Voitures à quatre Roues , à vide . A un cheval ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes