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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes , et ils ne pourront être mis à exécution qu'en vertu d'un décret impérial . er 4. Jusqu'à ce que les nouveaux plans de circonscription aient été rendus exécutoires , les desservans ...
... chargé de toutes les affaires concernant les cultes , et ils ne pourront être mis à exécution qu'en vertu d'un décret impérial . er 4. Jusqu'à ce que les nouveaux plans de circonscription aient été rendus exécutoires , les desservans ...
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... chargé , auprès du ministre de la police , de la correspondance , de la suite et de l'ins- truction des affaires dans les départemens compris dans l'état ci - joint . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUEs ...
... chargé , auprès du ministre de la police , de la correspondance , de la suite et de l'ins- truction des affaires dans les départemens compris dans l'état ci - joint . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUEs ...
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... chargé , d'après les instructions du ministre des finances , de l'exécution des lois , réglemens sur les octrois municipaux et de bienfaisance . Le directeur général travaillera seul avec le ministre . 6. Le ministre des finances fera ...
... chargé , d'après les instructions du ministre des finances , de l'exécution des lois , réglemens sur les octrois municipaux et de bienfaisance . Le directeur général travaillera seul avec le ministre . 6. Le ministre des finances fera ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes