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... cent trente - trois francs trente - trois centimes fait aux pauvres de Vibraye , département de la Sarthe , par ... cent cinquante - sept mille quatre cent cinquante francs , réduc- tibles à cent vingt mille francs , à cause des charges ...
... cent trente - trois francs trente - trois centimes fait aux pauvres de Vibraye , département de la Sarthe , par ... cent cinquante - sept mille quatre cent cinquante francs , réduc- tibles à cent vingt mille francs , à cause des charges ...
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... cent quatre - vingt - dix - sept francs , avec jouissance du premier jour du semestre qui suivra celui de l'inscription , conformément aux lois des 30 ventôse an IX et 16 floréal an X. 2. Les quatre - vingt - onze articles de tiers ...
... cent quatre - vingt - dix - sept francs , avec jouissance du premier jour du semestre qui suivra celui de l'inscription , conformément aux lois des 30 ventôse an IX et 16 floréal an X. 2. Les quatre - vingt - onze articles de tiers ...
Page 188
... cent . et de 25,625 fr . 83 cent . , celles de 32,532 fr . pour Chiéri , et de 33 cent , pour Carmagnole , 25,323 fr . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . BULLETIN DES LOIS . N.o II . ( N. ° ( 188 )
... cent . et de 25,625 fr . 83 cent . , celles de 32,532 fr . pour Chiéri , et de 33 cent , pour Carmagnole , 25,323 fr . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . BULLETIN DES LOIS . N.o II . ( N. ° ( 188 )
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes