From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 70
... bureau de bienfaisance , pour remplir autant que possible les intentions du testateur , continuera d'employer pour la visite des pauvres malades de la ville , et pour leur donner des consultations gratuites , ainsi qu'à ceux des fau ...
... bureau de bienfaisance , pour remplir autant que possible les intentions du testateur , continuera d'employer pour la visite des pauvres malades de la ville , et pour leur donner des consultations gratuites , ainsi qu'à ceux des fau ...
Page 91
... bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial . ) ( N. ° 49. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau ...
... bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial . ) ( N. ° 49. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau ...
Page 255
... bureau de bienfaisance . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. 228. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 50. fr . de rente annuelle et perpétuelle , fait par D. Longuet , veuve Hucher , aux pauvres de Pont - de - l'Arche ...
... bureau de bienfaisance . ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. 228. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 50. fr . de rente annuelle et perpétuelle , fait par D. Longuet , veuve Hucher , aux pauvres de Pont - de - l'Arche ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes