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... autorise l'acceptation de deux maisons offertes aux pauvres de Gelbressée . DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Courtray .. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hôpital des enfans trouvés de ...
... autorise l'acceptation de deux maisons offertes aux pauvres de Gelbressée . DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Courtray .. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hôpital des enfans trouvés de ...
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... autorise la commission administrative des hospices de Bordeaux , département de la Gironde , à accepter un Legs de mille francs fait à ces hospices par De Tuffereau . ( Saint - Cloud , 23 Prairial . ) ( N. ° 31. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ...
... autorise la commission administrative des hospices de Bordeaux , département de la Gironde , à accepter un Legs de mille francs fait à ces hospices par De Tuffereau . ( Saint - Cloud , 23 Prairial . ) ( N. ° 31. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ...
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... autorise la commission administrative de l'hospice civil de Joigny , département de l'Yonne , à accepter l'offre faite par le S ' Lallier , de sept parties de rente , formant ensemble un revenu de 39 francs 75 centimes , au principal de ...
... autorise la commission administrative de l'hospice civil de Joigny , département de l'Yonne , à accepter l'offre faite par le S ' Lallier , de sept parties de rente , formant ensemble un revenu de 39 francs 75 centimes , au principal de ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes