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Page iii
... ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne .. ARRÊTÉ relatif aux biens du C. de la Leyen situés dans le département du Bas - Rhin , et dans les quatre départemens de la ...
... ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne .. ARRÊTÉ relatif aux biens du C. de la Leyen situés dans le département du Bas - Rhin , et dans les quatre départemens de la ...
Page iv
... ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les biens de madame la princesse de Nassau- Usingue , née Linange .. an XII ... ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au baron de Deux - Ponts ..... ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre à ...
... ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les biens de madame la princesse de Nassau- Usingue , née Linange .. an XII ... ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au baron de Deux - Ponts ..... ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre à ...
Page 238
... ARRÊTÉ qui rejette une demande du S. Choel relative aux biens de la principauté de Nassau - Saarbruck . Saint ... arrêté du 18 nivôse an XI conservera son entier effet . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent ...
... ARRÊTÉ qui rejette une demande du S. Choel relative aux biens de la principauté de Nassau - Saarbruck . Saint ... arrêté du 18 nivôse an XI conservera son entier effet . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes