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France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
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... de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ville les S. et D. Hillion . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Condom , département du ...
... de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ville les S. et D. Hillion . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Condom , département du ...
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... les hospices et bureaux de bienfaisance de ce département en jouissance des biens désignés pour remplacer ceux de ces établissemens qui avaient été vendus , 202.- Approbation d'une transaction passée entre la commission administrative des ...
... les hospices et bureaux de bienfaisance de ce département en jouissance des biens désignés pour remplacer ceux de ces établissemens qui avaient été vendus , 202.- Approbation d'une transaction passée entre la commission administrative des ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes