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... actes du Sénat , Les lois . Les sénatus - consultes organiques , les sénatus - consultes , les actes du Sénat , sont promulgués au plus tard le dixième jour qui suit leur émission . 138. Il est fait deux expéditions originales de chacun ...
... actes du Sénat , Les lois . Les sénatus - consultes organiques , les sénatus - consultes , les actes du Sénat , sont promulgués au plus tard le dixième jour qui suit leur émission . 138. Il est fait deux expéditions originales de chacun ...
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... actes publics ; 4. ° en droits de présence aux professeurs et aux suppléans qui assisteront aux examens et aux thèses . Le surplus sera versé à la caisse d'amortissement , qui tiendra un compte ouvert et d'intérêts séparé pour chaque ...
... actes publics ; 4. ° en droits de présence aux professeurs et aux suppléans qui assisteront aux examens et aux thèses . Le surplus sera versé à la caisse d'amortissement , qui tiendra un compte ouvert et d'intérêts séparé pour chaque ...
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... actes de son administration , ibid . Au nom de qui sont intitulés les actes de la régence , 6.- Conseil de régence , ibid . Traitement du régent , ibid . A qui est confiée la garde de l'Empereur mineur , ibid . - Formalités pour la ...
... actes de son administration , ibid . Au nom de qui sont intitulés les actes de la régence , 6.- Conseil de régence , ibid . Traitement du régent , ibid . A qui est confiée la garde de l'Empereur mineur , ibid . - Formalités pour la ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes