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... Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Condom , département du Gers , à accepter la Donation d'une rente annuelle de 75 fr . , exempte de toute retenue , et rachetable ...
... Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Condom , département du Gers , à accepter la Donation d'une rente annuelle de 75 fr . , exempte de toute retenue , et rachetable ...
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... Thermidor . ) ( N. 147. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 600 florins de change fait aux pauvres d'Anvers , département des Deux - Nethes , par J. E. C. Grigis , sera accepté par la commission administrative . ( Pont - de - Brique ...
... Thermidor . ) ( N. 147. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 600 florins de change fait aux pauvres d'Anvers , département des Deux - Nethes , par J. E. C. Grigis , sera accepté par la commission administrative . ( Pont - de - Brique ...
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... Thermidor . ) ( N. ° 165. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166 ...
... Thermidor . ) ( N. ° 165. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XIII , à 26,981 francs , les dépenses allouées pour la commune de Mont - de - Marsan , département des Landes . ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166 ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes