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... titre de traitement fixe , le tiers de la somme affectée aux princes , conformément au décret du 21 décembre 1790 . 47. Un statut de l'Empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l'Empire auprès de l'Em- pereur ...
... titre de traitement fixe , le tiers de la somme affectée aux princes , conformément au décret du 21 décembre 1790 . 47. Un statut de l'Empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l'Empire auprès de l'Em- pereur ...
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... titre de procureurs généraux impériaux . Les commissaires du Gouvernement auprès des autres tri- bunaux prennent le titre de procureurs impériaux . TITRE XV . De la Promulgation . 137. L'Empereur fait sceller et fait promulguer les ...
... titre de procureurs généraux impériaux . Les commissaires du Gouvernement auprès des autres tri- bunaux prennent le titre de procureurs impériaux . TITRE XV . De la Promulgation . 137. L'Empereur fait sceller et fait promulguer les ...
Page 164
... titre IX . 3. Les sentinelles feront face et présenteront les armes à tout conseiller d'état qui passera à leur ... titre des Préséances . TITRE XI . Grands Officiers de la Légion d'honneur Chefs de cohorte . SECTION I. Honneurs ...
... titre IX . 3. Les sentinelles feront face et présenteront les armes à tout conseiller d'état qui passera à leur ... titre des Préséances . TITRE XI . Grands Officiers de la Légion d'honneur Chefs de cohorte . SECTION I. Honneurs ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes