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... sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances , Section de la guerre , Section de la marine , Et section du commerce . 77. Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté pendant ( 19 )
... sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances , Section de la guerre , Section de la marine , Et section du commerce . 77. Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté pendant ( 19 )
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... sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances . 94. Chaque section forme une liste de trois de ses membres , parmi lesquels le président du Tribunat désigne le président de la section ...
... sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances . 94. Chaque section forme une liste de trois de ses membres , parmi lesquels le président du Tribunat désigne le président de la section ...
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... SECTION II . Honneurs civils . 4. Il sera rendu aux conseillers d'état en mission , les mêmes honneurs civils qu'aux sénateurs lors de leur pre- mière entrée . Ils rendront les visites qu'ils auront reçues des autorités constituées , en ...
... SECTION II . Honneurs civils . 4. Il sera rendu aux conseillers d'état en mission , les mêmes honneurs civils qu'aux sénateurs lors de leur pre- mière entrée . Ils rendront les visites qu'ils auront reçues des autorités constituées , en ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes