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... Sénat et le Conseil d'état sont présidés par P'Empereur . Lorsque l'Empereur ne préside pas le Sénat ou le Conseil d'état , il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'Empire qui doit présider . 38. Tous les actes du Sénat ...
... Sénat et le Conseil d'état sont présidés par P'Empereur . Lorsque l'Empereur ne préside pas le Sénat ou le Conseil d'état , il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'Empire qui doit présider . 38. Tous les actes du Sénat ...
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... Sénat . 57. Le Sénat se compose , 1. Des princes français ayant atteint leur dix - huitième année ; 2. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3.o Des quatre - vingts membres nominés sur la présen- tation de candidats choisis ...
... Sénat . 57. Le Sénat se compose , 1. Des princes français ayant atteint leur dix - huitième année ; 2. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3.o Des quatre - vingts membres nominés sur la présen- tation de candidats choisis ...
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... Sénat , et délibération du Sénat à cet égard , ibid . Décret qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat , 38. Voyez CANDIDATS . - SÉNATUS - CONSULTE . Époque pendant laquelle il ne peut être rendu de sénatus ...
... Sénat , et délibération du Sénat à cet égard , ibid . Décret qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat , 38. Voyez CANDIDATS . - SÉNATUS - CONSULTE . Époque pendant laquelle il ne peut être rendu de sénatus ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes