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... République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et les mi- nistres des relations extérieures et des finances ; Vu le traité conclu à Lunéville , le 20 pluviôse an IX [ 9 février ...
... République . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur les rapports du grand - juge ministre de la justice , et les mi- nistres des relations extérieures et des finances ; Vu le traité conclu à Lunéville , le 20 pluviôse an IX [ 9 février ...
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... RépUBLIQUE ARRÊTE ce qui suit : er ÁRT . 1. Sont réunis au domaine national les biens situés sur la rive gauche du Rhin , provenant du comte de Sternberg- Mandescheid . " 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent ...
... RépUBLIQUE ARRÊTE ce qui suit : er ÁRT . 1. Sont réunis au domaine national les biens situés sur la rive gauche du Rhin , provenant du comte de Sternberg- Mandescheid . " 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent ...
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... République , seront liquidées et payées conformément aux dispositions de la loi du 30 ventôse an IX . 2. Les rentes constituées , perpétuelles ou viagères , qui font partie de celles à la charge de la République , seront liquidées d ...
... République , seront liquidées et payées conformément aux dispositions de la loi du 30 ventôse an IX . 2. Les rentes constituées , perpétuelles ou viagères , qui font partie de celles à la charge de la République , seront liquidées d ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes