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... Prairial . ) ( N. ° 13. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administration des pauvres de Douai , département du Nord , à accepter un Legs de six mille francs , fait à ces pauvres par D. " Simon , dite de Bersée . ( S .'- Cloud , 18 Prairial ...
... Prairial . ) ( N. ° 13. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administration des pauvres de Douai , département du Nord , à accepter un Legs de six mille francs , fait à ces pauvres par D. " Simon , dite de Bersée . ( S .'- Cloud , 18 Prairial ...
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... Prairial . ) ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Bordeaux , département de la Gironde , à accepter un Legs de mille francs fait à ces hospices par De Tuffereau . ( Saint - Cloud , 23 ...
... Prairial . ) ( N. ° 30. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Bordeaux , département de la Gironde , à accepter un Legs de mille francs fait à ces hospices par De Tuffereau . ( Saint - Cloud , 23 ...
Page 91
... Prairial . ) ( N. ° 48. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial ...
... Prairial . ) ( N. ° 48. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ville par Emmanuel- Apollinaire Foley , prêtre . ( Saint - Cloud , 30 Prairial ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes