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France. ( N. ° 146. ) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N ...
France. ( N. ° 146. ) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N ...
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... ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport administratif , les communes de Bailly et Chauffour , dé- partement de l'Aube , et fixe le siége de l'administration à Chauffour . ( Pont - de ...
... ( Pont - de - Brique , 17 Thermidor . ) ( N. ° 166. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui réunit , sous le rapport administratif , les communes de Bailly et Chauffour , dé- partement de l'Aube , et fixe le siége de l'administration à Chauffour . ( Pont - de ...
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... de Blois , département de Loir - et - Cher , sur le produit de l'octroi excédant celui présumé , une somme de 23,560 francs , pour supplément aux Dépenses de l'an XII , ( Pont - de - Brique ... ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 227 ...
... de Blois , département de Loir - et - Cher , sur le produit de l'octroi excédant celui présumé , une somme de 23,560 francs , pour supplément aux Dépenses de l'an XII , ( Pont - de - Brique ... ( Pont - de - Brique , 7 Fructidor . ) ( N. ° 227 ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes