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... Messidor . ) ( N. ° 65. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe les limites des dé- partemens de la Lys et de l'Escaut entre les communes de Ruysselede et d'Aelter . ( Saint - Cloud , 5 Messidor . ) ( N. ° 66. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la ...
... Messidor . ) ( N. ° 65. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe les limites des dé- partemens de la Lys et de l'Escaut entre les communes de Ruysselede et d'Aelter . ( Saint - Cloud , 5 Messidor . ) ( N. ° 66. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la ...
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... Messidor . ) ( N. ° 72. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite par une personne qui ne s'est pas fait connaître , de mettre à la disposition des hospices de Paris une créance de 59,000 livres tournois , constituée en rente viagère ...
... Messidor . ) ( N. ° 72. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite par une personne qui ne s'est pas fait connaître , de mettre à la disposition des hospices de Paris une créance de 59,000 livres tournois , constituée en rente viagère ...
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... Messidor . ) { N.o 93. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice civil de Joigny , département de l'Yonne , à accepter l'offre faite par le S ' Lallier , de sept parties de rente , formant ensemble un ...
... Messidor . ) { N.o 93. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice civil de Joigny , département de l'Yonne , à accepter l'offre faite par le S ' Lallier , de sept parties de rente , formant ensemble un ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes