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France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
France. ( N. ° 28. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Verceil , département de la Sesia , à accepter l'institution héréditaire de la valeur de quatre mille trois cent quatre - vingt - quatorze ...
Page 91
France. ( N. ° 46. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , à 31,656 francs les dépenses allouées pour la commune ... autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ...
France. ( N. ° 46. ) DécrET IMPÉRIAL qui fixe , pour l'an XII , à 31,656 francs les dépenses allouées pour la commune ... autorise le bureau de bienfaisance de Besançon à accepter un Legs de 3000 livres tournois fait aux pauvres de cette ...
Page 208
France. 【 N.o 137. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint - Brieuc , département des Côtes - du- Nord , à accepter la Donation d'une rente perpétuelle de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ...
France. 【 N.o 137. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint - Brieuc , département des Côtes - du- Nord , à accepter la Donation d'une rente perpétuelle de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes