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... Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1. Les devoirs des individus de ...
... Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . 14. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1. Les devoirs des individus de ...
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... Empereur mi- neur , sont révocables à volonté par l'Empereur . Tout acte d'adoption , de désignation , ou de révocation de désignation , qui n'aura pas été transcrit sur les registres du Sénat avant le décès de l'Empereur , sera nul et ...
... Empereur mi- neur , sont révocables à volonté par l'Empereur . Tout acte d'adoption , de désignation , ou de révocation de désignation , qui n'aura pas été transcrit sur les registres du Sénat avant le décès de l'Empereur , sera nul et ...
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... Empereur , 4. Age que doit avoir le régent , 5. Exclusion des femmes , ibid . A qui la régence est déférée à défaut de désignation de la part de l'Empereur , ibid . Temps pendant lequel il ne peut être rendu de sénatus - consulte ...
... Empereur , 4. Age que doit avoir le régent , 5. Exclusion des femmes , ibid . A qui la régence est déférée à défaut de désignation de la part de l'Empereur , ibid . Temps pendant lequel il ne peut être rendu de sénatus - consulte ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes