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... Donation d'un chemin conduisant à Magnanville , que le St Gilbert Morel - Vindé et son épouse cèdent gratuitement à cette commune . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N. ° 136. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de l ...
... Donation d'un chemin conduisant à Magnanville , que le St Gilbert Morel - Vindé et son épouse cèdent gratuitement à cette commune . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) ( N. ° 136. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation de l ...
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... Donation d'une rente perpétuelle de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ville les S. et D. Hillion . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des ...
... Donation d'une rente perpétuelle de 246 francs 88 centimes , faite aux pauvres de cette ville les S. et D. Hillion . ( Pont - de - Brique , 11 Thermidor . ) par ( N. ° 138. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des ...
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... donation aux pauvres de Montmirail , départe- ment de la Marne , par M.me Letellier de la Rochefoucault- Doudeauville ( sous l'approbation et l'agrément de son mari ) , ensemble la somme de 3000 francs , également offerte en donation ...
... donation aux pauvres de Montmirail , départe- ment de la Marne , par M.me Letellier de la Rochefoucault- Doudeauville ( sous l'approbation et l'agrément de son mari ) , ensemble la somme de 3000 francs , également offerte en donation ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes