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France. ( N. ° 146. ) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que ( 210 )
France. ( N. ° 146. ) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint - Jean - d'Arvey , département du Mont - Blanc , à accepter un Legs de 600 francs fait à cette commune par J. J. Chapuis . ( Pont ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que ( 210 )
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... DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'aux termes de l'article 15 du titre I. " de la Loi du 28 Juillet 1791 sur les mines , la concession des mines de houille du Tilloy , département du Pas - de - Calais , accordée au S. Deguines et associés le 29 ...
... DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'aux termes de l'article 15 du titre I. " de la Loi du 28 Juillet 1791 sur les mines , la concession des mines de houille du Tilloy , département du Pas - de - Calais , accordée au S. Deguines et associés le 29 ...
Page 271
... DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une maison meublée , jardin , & c . , estimés 3100 francs , offerts à l'hospice de Conques , département de l'Aveyron par le S. Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice ...
... DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une maison meublée , jardin , & c . , estimés 3100 francs , offerts à l'hospice de Conques , département de l'Aveyron par le S. Falissard , membre de la commission administra- tive de l'hospice ...
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Common terms and phrases
11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes