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... Décret Impérial du 23 Janvier 1795 , par lequel la surveillance de la Bibliothèque , ci - devant de Varsovie , est confiée au Conseiller privé Comte de Choiseul Gouffier . No. 4. Décret Impérial du 15 Juin 1797 , qui fixe les ...
... Décret Impérial du 23 Janvier 1795 , par lequel la surveillance de la Bibliothèque , ci - devant de Varsovie , est confiée au Conseiller privé Comte de Choiseul Gouffier . No. 4. Décret Impérial du 15 Juin 1797 , qui fixe les ...
Page 262
... Décret impérial du 19 octobre 1863 relatif à la pêche de la truite et du saumon dans la partie fluviale des cours d'eau navigables ou non navigables de l'Empire , à l'exception du Rhin et de la Bidassoa . Bull . Lois , 807 . Décret impérial ...
... Décret impérial du 19 octobre 1863 relatif à la pêche de la truite et du saumon dans la partie fluviale des cours d'eau navigables ou non navigables de l'Empire , à l'exception du Rhin et de la Bidassoa . Bull . Lois , 807 . Décret impérial ...
Page 984
... Décret impérial portant que les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'art . 19 du décret impérial du 17 mars 1808 , sur la police des Juifs . Au palais des Tuilleries , le 26 décembre 1813. Paris , [ 1814 ] . 3 pp ...
... Décret impérial portant que les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'art . 19 du décret impérial du 17 mars 1808 , sur la police des Juifs . Au palais des Tuilleries , le 26 décembre 1813. Paris , [ 1814 ] . 3 pp ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes