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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTÉS , des Actes du Sénat conservateur , et des Décrets impériaux , contenus dans le tome 1er de la 4. série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des Lois et ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTÉS , des Actes du Sénat conservateur , et des Décrets impériaux , contenus dans le tome 1er de la 4. série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des Lois et ...
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France. BULLETIN DES LOIS . O N. 6 . ( N. ° 36. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Au palais de Saint - Cloud , le 18 Prairial an XII . AVIS du Conseil d'état sur les actes de divorce faits pendant la disparition des Emigrés ...
France. BULLETIN DES LOIS . O N. 6 . ( N. ° 36. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Au palais de Saint - Cloud , le 18 Prairial an XII . AVIS du Conseil d'état sur les actes de divorce faits pendant la disparition des Emigrés ...
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France. STANFORD UNIVERSITY LIBRARY To avoid fine , this book should be returned on or before the date last stamped below Stanford Law Library TO THE 349 . 44 . 3. 10M - 12 - 35.
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes