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... BONAPARTE , premier Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS . TITRE II . De l'Hérédité , 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descen- dance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON BONA- PARTE , de mâle ...
... BONAPARTE , premier Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS . TITRE II . De l'Hérédité , 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descen- dance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON BONA- PARTE , de mâle ...
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... BONAPARTE ; A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bona- parte et de ses descendans mâles , De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles Un sénatus - consulte organique , proposé au Sénat par les titulaires des grandes ...
... BONAPARTE ; A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bona- parte et de ses descendans mâles , De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles Un sénatus - consulte organique , proposé au Sénat par les titulaires des grandes ...
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... BONAPARTE , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus - consulte » organique du 28 floréal an XII . » כל 4. IV Série . B 2. Ces registres ...
... BONAPARTE , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus - consulte » organique du 28 floréal an XII . » כל 4. IV Série . B 2. Ces registres ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes