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... établissement d'é- coles secondaires à Luxeuil , à Lure et à Cluses . * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves et orphelins de défenseurs de la patrie .... DÉCRET qui nomme le sieur Froidevaux directeur de ...
... établissement d'é- coles secondaires à Luxeuil , à Lure et à Cluses . * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves et orphelins de défenseurs de la patrie .... DÉCRET qui nomme le sieur Froidevaux directeur de ...
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... établissement thermal de Barréges . Au palais de Saint - Cloud , le 30 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêt du conseil d'état du 6 mai 1732 , concernant l'établissement ...
... établissement thermal de Barréges . Au palais de Saint - Cloud , le 30 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêt du conseil d'état du 6 mai 1732 , concernant l'établissement ...
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... établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers , 2511 DROITS de passe . Dans les attributions de quel ministère ils set rouvent , 189 . DROITS réunis . Organisation de la régie de ces droits , 189. Ministère dans les ...
... établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers , 2511 DROITS de passe . Dans les attributions de quel ministère ils set rouvent , 189 . DROITS réunis . Organisation de la régie de ces droits , 189. Ministère dans les ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes