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... établi par l'acte de fondation , seront réglés par une déli- bération du bureau de bienfaisance , laquelle sera approuvée par le préfet du département , sauf la confirmation du ministre de l'intérieur . 6. Les ministres de l'intérieur ...
... établi par l'acte de fondation , seront réglés par une déli- bération du bureau de bienfaisance , laquelle sera approuvée par le préfet du département , sauf la confirmation du ministre de l'intérieur . 6. Les ministres de l'intérieur ...
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... établi , près du directeur général , un secré- tariat général , quatre bureaux de correspondance et un bu- reau de comptabilité . Toute la correspondance sera adressée au directeur général , qui jouira de la franchise et du contre ...
... établi , près du directeur général , un secré- tariat général , quatre bureaux de correspondance et un bu- reau de comptabilité . Toute la correspondance sera adressée au directeur général , qui jouira de la franchise et du contre ...
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... établi près de Werhden , sur la Sarre . Coblentz , le 2. jour Complémentaire . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les devis et détails estimatifs du pont de Werhden , du 24 ventôse an XII ...
... établi près de Werhden , sur la Sarre . Coblentz , le 2. jour Complémentaire . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les devis et détails estimatifs du pont de Werhden , du 24 ventôse an XII ...
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11 Thermidor 7 Fructidor administrative des hospices Aix-la-Chapelle auront autorise la commission autorisent l'acceptation boutons Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution colléges électoraux collet commission administrative commune Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'appel cr ART DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent départemens département dignités de l'Empire Donation EMPEREUR généraux de division grand-juge ministre haute-cour impériale Honneurs civils houille ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin inspecteurs l'an XII l'arrêté l'article l'Empereur l'exécution du présent l'habit l'hospice légion d'honneur mainlevée maire Majesté impériale maréchaux d'Empire MARET marine membres Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances NAPOLÉON BONAPARTE palais de Saint-Cloud paremens pauvres Pont-de-Brique Prairial préfet Premier Consul présent décret président princes quartier-général impérial rapport du ministre recevront rente République Sarre-Libre Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sentinelles sera accepté sera inséré serment seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON traité de Lunéville trésor public Tribunat tribunaux troupes