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accepter accordée actes année armes arrêté aura auront bienfaisance BONAPARTE Bulletin des lois bureau chargé chargé de l'exécution chef cinq civils collet commandant commune conforme Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif cours d'honneur DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant départemens département désignés devant dignité directeur division donnée EMPEREUR établi fixe Floréal fonctions forme Fructidor garde général grand-juge ministre guerre honneurs hospices ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise jour jugement justice l'an l'arrêté l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent l'hospice Legs lieu maire maison Majesté MARET marine membres Messidor militaires ministre ministre de l'intérieur ministre des finances nationale nomme officiers ordonne ordres paiement palais de Saint-Cloud passe pauvres pendant personnes place Pont-de-Brique portant Prairial préfet première présent décret président princes publiques quatre réglement relatif rente République réunis Secrétaire d'état SECTION Sénat sera seront service signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant Thermidor TITRE tribunaux troupes ville visites Voyez