 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. — D. 12 déc. 1848, art. 5 et la note. 48. Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République...RESTER FIDÈLE A LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIRLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE M'IMPOSE LA CONSTITUTION. — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
 | 1848 - 396 pages
...absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République...l'Assemblée nationale, je jure de « rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de remplir « tous les devoirs que m'impose... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...exception que justifiait suffisamment l'importance de la fonction, était conçu en ces termes : « En présence de Dieu et devant le peuple français...l'assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...absolue et au scrutin secret parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus do voix. Art. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République...au sein de l'Assemblée nationale , le serment dont l,i teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté « par f Assemblée... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...et au scrutin secret, parmi les cinq candidats cligibles qui ont obtenu le plus de voiï. Art. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République...teneur suit: « En présence de Dieu et devant le M peuple français représenté par l'As» semblée nationale, je jure de rester » fidtle à la République... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. 48. , , , , , , , / / / - , , , , . , , , , , , , , , , , / , , , : KïS PRÉSENCE DE DlEU ET DEVANT LE PEUPLE FRANÇAIS, REPRÉSENTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, JE... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...le plus de voix. Art. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête, .in sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la...et devant le » peuple français représenté par l'A«» semblée nationale, je jure de rester » fidèle à la République démocratique, » une et... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Abstimmung unter den fünf wählbaren Candidaten, welche die meisten Stimmen erhalten haben. Art. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République...l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur soit: „En présence de Dieu cl du Peuple français, représenté par l'Assembla nationale, je jure... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...de voix. Art. 48. Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête, au seul d-: l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur...le peuple français, représenté par l'Assemblée nalio» nale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et * »... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...ont obtenu le plus de voix. 48. Avant d'entrer en fondions, le président de la République prête an sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : EN PRÉSENCE DE DlEU ET DEVANT LE PEl'PLE FRANÇAIS, RF.PRÉ5E>Tj: PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, JR JURE DE RESTER FIDÈLE... | |
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En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. 
