 | J. Arrivabene - 1843 - 570 pages
...PERSIGNY. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce , DÉCRÈTE : TITRE Ier. FORMATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DE STATISTIQUE. ARTICLE PREMIER. Il sera formé une commission... | |
 | Charities - 782 pages
...L'ASSISTANCE. Caisse générale «le retraites. Nomination de la commission supérieure. LOUIS-NAPOLÉON, etc. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce , Considérant que l'application de la loi du 18 juin 1850 qui a fondé une caisse générale des retraites... | |
 | France - 1852 - 108 pages
...nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets, en exécution dudit décret; Sur le rapport, du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce , DÉCRÈTE : ART. 1er. Les tableaux de population ci-annexés, Des départements, Des arrondissements et des cantons... | |
 | 1852 - 436 pages
...l'intérêt des classes laborieuses, de régulariser et de moraliser l'institution des bureaux de placement; sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, décrète : Art. 1. A l'avenir, nul ne pourra tenir un bureau de placement, sous quelque titre et pour quelques... | |
 | Forests and forestry - 1852 - 678 pages
...décret suivant a paru dans le Moniteur du 22 septembre. LOTIS-NAPOLÉON, Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Vu les lois du 2 juillet 1836 et 6 mai 1841 qui ont réglé le tarif actuel des houilles et des fontes... | |
 | Mineral industries - 1852 - 1052 pages
...réexportées à moulée. l'tinl de fontes moulées. LODIS-NAPOLÉON, président de la république française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1806 ; Vu le décret du 8 septembre i85i (3), Décrète : Art.... | |
 | Economics - 1852 - 984 pages
...ET DU CONSEIL GÉNÉRAL D'AMI M TURE. — Louis-Napoléon, Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce ; — Vu la loi du 20 '•rs 1831; — Considérant que si cette loi a satisfait, en principe, au vœu... | |
 | Julien Gilles Travers - 1852 - 806 pages
...mars t85*. » Au nom du Peuple t' » LOUIS-NAPOLÉON , Président de la République Française, • Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce ; * Vu les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 183S, » DÉCRÈTE : » ART. 1er. — Le Conseil-Général... | |
 | Forests and forestry - 1852 - 656 pages
...toujours prêt pour la combattre. 474 ANNALES FORESTIÈRES. LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Vu les lois du 2 juillet 1836 et 6 mai 1841 qui ont réglé le tarif actuel des houilles et des fontes... | |
 | Francois Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1853 - 678 pages
...point soumettre les emprunteurs aux prescriptions absolues du $ 2 de l'art. 11 du décret susvisé; Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Décrète : foncier, les limites extrêmes de la durée des tumultes au moyeu des quelles devra s'opérer l'extinction... | |
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LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, DÉCRÈTE : TITRE PREMIER. 
