Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Volume 1

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Hachette et cie, 1870 - France - 1271 pages
 

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Page 293 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 166 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 526 - Montespan une robe d'or sur or, rebrodé d'or, rebordé d'or, et par-dessus un or frisé, rebroché d'un or mêlé avec un certain or , qui fait la plus divine étoffe...
Page 293 - Le Domaine national, proprement dit, s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits réels ou mixtes , qui appartiennent à la Nation, soit qu'elle en ait la possession et la jouissance actuelles , soit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat, droit de réversion ou autrement.
Page 229 - Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 365 - ... la conduite d'Auguste ; qui , sans s'éloigner presque du centre de son royaume , ait répandu sa lumière jusqu'au bout du monde; et qui ait commencé sa carrière par où les plus grands princes ont tâché d'achever la leur.
Page 57 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 166 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 17 - Je ne dirai plus qu'un mot : il ordonnait qu'on vendît* les œufs des basses-cours de ses domaines et les herbes inutiles de ses jardins, et il avait distribué à ses peuples toutes les richesses des Lombards et les immenses trésors de ces Huns qui avaient dépouillé l'univers. — Montesquieu. 3».
Page 57 - ... considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ,...

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