PÊCHES MARITIMES.

Commission permanente. Nomination d'un membre (17 mai 1862, décret), Bull. n. 10,267.

(6 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,510. Morue. Modification du décret du 2 mars 1852, sur la pêche de la Morue à Terre-Neuve (22 mars 1862, décret), 95.

Parcs et dépôts d'huîtres et autres coquillages. Communautés. Nomination de gardes affectés à la surveillance des établissements (18 octcbre 1862, décret,, 44.

Règlement (10 mai 1862, décret), 168.

Reglement pour le 1e arrondissement (22 février 1862, décret), Bull. supp. n. 12,920. (30 novembre 1862, décret), Bull. Supp. n. 14,135. PÉRIGOROX.

- Emprunt (6 juillet 1862, loi), 270.

PENSIONS.

Civiles ou militaires, à diverses personnes Voy. Table chronologique, 5 août, 12 novembre, 5, 18, 25 décembre 1861; 4. 5, 8, 10, 11, 15, 18, 20, 22, 26 janvier, 1, 8, 15, 19, 22, 26, 128 février, 3, 5, 8, 12, 15. 19, 22, 26, 29 mars,

1er, 3, 5, 11. 12, 19, 20, 23, 24, 26, 29, 30 avril, 1, 3, 7, 10, 14, 17, 21, 22, 24, 25, 26, 28 mai, 4, 7, 9, 14, 18, 22, 23, 30 juin, 10, 14; 15 15, 20, 27, 30 juillet, 4, 11, 14, 16, 23, 2*, 29 août, 15, 16, 22, 23, 29 septembre, 6, 7, 9, 10, 11, 15, 18, 22, 25 28, 29 octobre, 1er, 5, 10, 12, 17, 23, 26, 29, 30 novembre, 6, 8, 17, 20, 24, décembre 1862.

Inscription au Trésor. Voy. Table Chronologi. que, 11, 19 janvier, 15, 22 février, 1o, 15, 26 mars, 2, 9, 19, 23, 30 avril, 3, 10, 17, 21, 25, 31 mai, 7, 8, 22 juin, 14, 20, 24 juillet, 4, 11, 28 août, 2, 23, 29 septembre, 7 octobre, 1", 5, 10, 17, 30 novembre, 13, 20, 24 décembre 1862. -Marine. Pensions dites demi-solde de la marine. Modifications (28 juin 1862, loi), 171.

Quvriers des ports et divers agents de la marine non inscrits (28 juin 1862, loi), 171.

Adjudication des travaux de celui de Ris-Orangis (20 avril 1862, décret), 120.

Construction, péage, réparation. Voy. Table chronologique, 25 août, 22 septembre 1861, 26 février, 22 mars, 25 juin, 22 septembre, 23, 30 novembre 1862.

Rachat du péage de ceux de Vichy, de Bordeaux et de Trilport (6 juillet 1862, loi), 256. Commission pour fixer le prix de rachat du pont de Bordeaux (25 novembre 1862, décret), 472.

POPULATION DE L'EMPIRE.

Recensement. Publication des tableaux des recensement (11 janvier 1862, décret), 41. PORTS.

Amélioration de celui de Dinan (9 novembre 1861, décret), Bull..n. 9927.

Etablissement à Bordeaux, pour le radoub des novices (2 septembre 1862, décret), Bull. n. 10,668.

Cale pour haler les navires. Etablissement audessous de la cale de Lormont, à Bordeaux (2 septembre 1862, décret), Bull. n. 10.655. Création à Montreuil-sur-Maine (15 mars 1862, décret), Bull. supp. n. 12,960.

Modification de l'avant-projet pour la création du Port-Napoléon, à Brest (26 avril 1862, décret), Bull. n. 10,377.

Australie. Taxe des lettres pour les colonies australiennes de l'Angleterre (29 janvier 1862, décret), 24.

Chine. Voy. Suez.

Cuba et Mexique. Taxe des lettres expédiées de Cuba et du Mexique (12 mars 1862, décret), 88.

Taxe des lettres expédiées de France pour Cuba et le Mexique (15 mars 1862, décret), 89. Guadeloupe. Taxe des lettres provenant ou à destination de la Guadeloupe (30 juin 1862, décret), 247.

Maitres de poste de la Savoie. Suppression du droit de 25 centimes établi par la loi du 15 ventôse an 13 (4juin 1832, décret), 403. - Mexique, Taxe des lettres pour l'expédition du

Mexique, et vice versa (12 février 1862, décret), 150. Voy. Cuba.

Prusse. Exécution de la convention additionnelle conclue entre la France et la Prusse (22 novembre 1861, décret), 18.

· Shang-Haï. Taxe des lettres pour Shang-Hai (18 octobre 1862, décret), 442.

Suez et Chine, Service postal de navigation entre Suez et la Chine. Approbation des conventions (6 juillet 1862, loi), 255.

Taxe des lettres (2 juillet 18£2, loi, art 29),

Atterrissements. Concession à la ville de SaintDié (18 décembre 1861, décret), Bull. n. 9955.

Concession de grèves dans le port de Tréboul (18 décembre 1861, décret), Bull. n. 9965. Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1861; 27 juillet, 11 août, 22 septembre 1862.

Endiguement de la Durance (5 décembre 1861, décret), Bull. n. 9999.

des deux rives du Roubion (25 juin 1862, décret), Bull. n. 10,545, 10,546. Navigabilité de celle de la Vaulone (11 décem bre 1861, décret), Bull. n. 9904.

des affluents de la Garonne, dits Esteys de Langoiran, etc., etc. (3 août 1862 décret, Bull. n. 10,544.

Syndicats. Emprunt par celui de Mornas (30 octobre 1861, décret), Bull. supp. n. 12,697.

Voy. Table chronologique, 9, 22 septembre, 1er, 30 octobre, 22 novembre, 11, 18 décembre 1861; 15 janvier, 8 février, 15 mars, 5 avril, 24 mai, 18 juin, 15 septembre 1862. Travaux pour la défense de la berge du Rhône (18 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,135.

de défense de la rive gauche de la Loire, à l'embouchure du Lignon (26 mars 1862, décret), Bull. n, 10,271.

de défense de celles de l'Allier et curage de celles de la Leue et de la Riverotte (18 juin 1862, décret), Bull. n. 10,608, 10,609.

Utilité publique (Déclaration d'). Travaux à faire pour la dérivation de la Dhuis (4 mars 1862, décret), 62.

ROUEN.

-

Emprunt (6 juillet 1862, loi), 270. ROUTES AGRICOLES.

Etablissement dans la Dombes (2 avril 1862, décret), 99.

dans le département de Lot-et-Garonne (25 août 1861, décret), Bull. n. 9824. ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique,9 septembre, 15 octobre, 11, 25 décembre 1861; 4, 29 janvier, 15 février, 22 mars, 15, 23 avril, 31 mai, 7, 25 juin, 10 juillet, 3, 28 août, 15 septembre 1862. ROUTES IMPERIALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Tabie chronologique, 25 août, 9 septembre, 22 novembre 1861; 4 janvier, 28 mai, 10 juillet, 2, 28 août 1862.

- Forges et fonderies de Terre-Noire, Emission d'abligations (28 août 1862, décret), 420. Gaz. Autorisation de la compagnie d'éclairage par le gaz de la ville de Tarare (15 mars 1862, décret), 98.

Modification des statuts de celle dite, compagnie d'éclairage par le gaz de la ville du Mans (10 juillet 1862, décret), 392.

Messageries du Midi et de l'Auvergne. Modification des statuts (3 août 1862, décret), 397. OEuvre de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, reconnue comme établissement d'utilité publique (30 juin 1862, décret), 472.

Approbation des nouveaux statuts de l'œuvre de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (15 septembre 1862, décret), 421.

Paquebots à vapeur, entre le Havre, Caen, Honfleur et les ports de la Normandie (2 juillet 1862, décret), 275.

- du Prince-Impérial. Reconnue comme établissement d'utilité publique (15 septembre 1862, décret), 432.

Rue Impériale de Lyon. Modification des statuts (22 septembre 1862, décret), 438.

Salines domaniales de l'Est (8 janvier 1862, décret), 11.

$ 2. Sociétés d'assurances.

-d'assurances mutuelles contre l'incendie, formée à Bourges. Modification des statuts (28 décembre 1861, décret), 10.

d'assurances maritimes, dite les Deux-Mondes. Modification des statuts (8 janvier 1862, décret), 11.

d'assurances maritimes, dite la Gauloise (25 janvier 1862, décret), 24.

Modification des statuts de celle d'assurances maritimes, dite le Triton (25 juin 1862, décret), 274.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale (25 juin 1862, décret), 274.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, formée à Valence (20 juillet 1862, décret), 393.

Modification des statuts, de celle d'assu rances contre l'incendie, dite la Confiance (20 juillet 1862, décret), 392.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Garantie agricole (11 août 1862, décret). 417.

Autorisation de celle d'assurances maritimes, dite la Manche (28 août 1862, décret), 420.

Modification des statuts, de celle d'assnrance contre l'incendie, établie à Châlons (28 août 1862, décret), 420.

Autorisation de celle d'assurancess contre l'incendie, établie à Mulhouse (15 septembre 1862, décret), 433.

Autorisation de celle dite, Compagnie française d'assurances maritimes (22 septembre 1862, décret), 438.

Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite Caisse mutuelle des assurances coloniales (22 septembre 1862, dééret), 440.

Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Réassurance (29 septembre 1862, décret), 438.

Autorisation de celle dite Compagnie nouvelle d'assurances maritimes du Havre (6 ocia bre 1862, décret), 439.

Promulgat on de la convention conclue entre la France et l'Espagne, relative à sa dette envers la France (18 juin 1862, décret), 156. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne, relative aux prises maritimes de 1823 et 1824 (18 juin 1862, décret), 156.

Promulgation du traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne (18 juin 1852, décret), 161.

Italie. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Italie, relative aux chemins de fer (9 janvier 1862, décret), 152.

Publication de la convention littéraire conclue entre la France et le royaume d'Italie (24 septembre 1862, décret), 422.

Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et le royaume d'Italie (24 septembre 1862, décret), 424. Pérou. Publication de celui d'amitié, de comet de navigation conclu entre la France et la république du Pérou (26 février 1862, décret), 63.

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