- Hospices. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860; 16, 25 janvier, 9, 15, 16 février, 8 mai, 30 juillet, 6, acût, 27 septembre, 16 novembre. 28 décembre 1861; 1, 10, 13 février 1862. - Lycées. Voy.Table chronologique, 29 novembre 1861. Maires. Voy. Table chronologique 26 novembre 1862. Pauvres. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1860; 9, 14, 16, 21, 25, 29 janvier, 8, 9, 15, 16 février, 2, 13, 18, 27 mars, 1er, 11, 22, 24 avril, 8, 11, 15, 20, 25, 29 mai, 17, 20, 28 juin, 1, 9, 16, 23 juillet, 6, 12, 22, 25 août, 14, 18. 27 septembre, 5, 23 octobre, 19, 25, 29 novembre, 5, 11, 16, 23, 28 décembre, 1861; 6, 11, 24, 28, 30 janvier, 1a, 6, 10, 13, 17, 21, 24, 27 février, 5, 10, 13, 19, 24, 28, 31 mars, 28 mai 1862. Préfets. Voy, Table chronologique, 1a mai 1862. Prétres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 6 avril, 8 mai 1861; 1er février 1862. Séminaires. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860, 9, 14, 16, 29 janvier, 1a, 2 février, 4, 6 avril, 10, 17 juin, 30 juillet, 6, 25 août, 16, 29 novembre 1861; 15, 28 janvier, 8 février, 28 mars 1862. Sociétés de secours mutuels. Voy. Table chronologiqne, 13 février 1862. Villes. Voy. Table chronologique, 14 janvier, 18 septembre 1861; 24 février, 30 octobre 1862, Taxes supplémentaires sur les produits à base de sel (20 juillet 1862, décret), 303, Modification du tarif sur les produits à base de sel, anglais (27 décembre 1862, décret), 492. Suppression des taxes supplémentaires sur les glaces et miroirs et sur la gobeleterie (27décembre 1862, décret), 492. Belgique. Droits sur les sucres provenant de Belgique (2 juillet 1862, décret), 247. Taxes supplémentaires sur les produits à base de sel 120 juillet 1862, décret), 303. Modification du tarif sur les produits à base de sel, belges (27 décembre 1862, décret), 492. - Suppression des taxes supplémentaires sur glaces el miroirs et la gobeleterie (27 décembre 1862, décret), 492. Bureaux, Bureau d'Oran ouvert pour l'acquittement des droits sur les tissus anglais et belges importés en Algérie (8 janvier 1862, décret), 2. Ouverture de ceux de Givet et d'Armentières à l'importation des machines et mécaniques (5 février 1862, décret), Bull. n. 9920. Bureau de Canari ouvert à l'importation de certaines marchandises (12 février 1862, décret), Ball. n. 9945. Ouverture du bureau de Nice à l'importation des marchandises anglaises et belges (15 février 1862, décret), Ball. n. 9953. Bureau de Bellegarde ouvert à l'importa tion et l'exportation des armes à feu (9 avril 1862, décret), Bull. n. 10,093. Bureau de Givet ouvert à l'exportation et à l'importation de certaines marchandises (30 avril 1862, décret), Bull. n. 10,155. Bureau de Givet ouvert à la sortie des bois. sons (31 mai 1862, décret), Bull. n. 10,298. Bureau de Chambéry ouvert à l'importa tion des laines et cotons d'origine anglaise on belge (20 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,515, Bureau de Styring ouvert à l'importation de certaines marchandises (20 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,516. Port de Hourdel ouvert à l'importation des harengs et maquereaux (1a novembre 1862, décret), Bull. n.19,696. - Ouverture de celui de Dieppe à l'importation des tissus anglais et belges (23 novembre 1862, décret), Ball. n. 10,744. Bureau de Tréguier ouvert à l'importation de certaines marchandises (30 novembre 1862, décret), Bull. n. 10,751. Bureaux d'Urdos et de Lescun ouverts à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises (24 décembre 1862, décret), Bull. n. 10,796. Colonies. Voy. Employés. Importation. Employés. Placement, en France et en Algérie, des employés des colonies (8 février 1862, décret), 74. Entrepôt réel des sucres établi à Cambrai (17 mai 1862, décret), 123. Exportation des fontes et fers importés en franchise (15 février 1862, décret), 39. des tissus écrus en pièces, de fil et de fil et coton mélangés, importés en franchise (29 oc décembre 1862, décret), 446. Drawbacs, à la sortie de certaines marchandises (20 juillet 1862, décret), 303. -Drawbacks. Suppression à l'exportation, des produits dérivés du sel (27 décembre 1862, décret), 492. Importation. Droits sur les bouchons de liège importés de l'étranger en Corse (15 janvier 1862, décret), 2. --Admission en franchise des bouchons deliége · fabriqués en Corse (15 janvier 1862, décret), 2. - Importation en franchise des fontes, fers, etc., destinés à être réexportés après avoir été travaillés en France (15 février 1862, décret), 39. Admission en franchise de certains produits des possessions françaises autres que Gorée, le Sénégal et l'Algérie (6 octobre 1862, décret), 437. - Admission en franchise, aux Antilles, à la Réunion et en Algérie, de certains produits fran- çais (6 octobre 1862, décret), 439. Importation des tissus écrus en pièces, de fil et de fi! et coton melangés, pour être im- Importation en franchise du sulfate de soude provenant de l'Algérie (30 novembre Modification du tarif sur les produits à Tarif à l'importation des soies et des os et sabots de bétail (24 décembre 1862, décret), Suppression des taxes supplémentaires sur les glaces ou miroirs, la gobeleterie, d'origine anglaise ou belge (27 décembre 1862, décret), Tarif à l'importation des natrons natu- rels (31 décembre 1862, décret), 495. Sels. Taxes supplémentaires sur les produits à base de sel, d'origine ou de manufacture bri- tannique ou belge (20 juillet 1862, décret), Modification du tarif sur les produits à base de sel, anglais ou belges (27 décembre Sucres. Entrepôt réel à Cambrai (17 mai 1862, Taxe supplémentaire de dix francs (2 juillet 1862, loi, art. 15), 176. Sucres provenant de l'île de Cuba par navires, espagno's (10 juin 1862, décret), 170. Sucres provenant d'Angleterre ou de Bel- gique, Droits (2 juillet 1862, décret), 247. Impôt extraordinaire (6 jnillet 1862, loi), 261. Impôts extraordinaires. Prorogation (6 juillet •Ensemencement, mise en culture. Voy.Table chro- nologique, 27 novembre 1861, 31 mai 1862. Ministre des finances. Dunes placées dans ses Stage. Inscription (18 juin 1862 décret), 304. ECOLES SECONDAIRES ECCLÉSIASTIQUES. Création à Oloron (1 janvier1862 décret), - Classement, circonscription, érection. Voy. Table chronologique, 9, 21 janvier, 15 février, 27 mars, 11, 13 avril, 8, 11, 20, 25 mai, 20, 28 juin, 6, 12, 22, 25 août, 23, 30 octobre, 19 novembre, 13, 28 décembre, 1861; 6. 11 jan- vier, 13 février, 3, 10, 13, 28 mars 1862. Sainte-Geneviève de Paris. Communauté insti- - Colléges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique, 15 février, 1er mars 1862. Décime (nouveau). (2 juillet 1862 décret), 222. Sociétés étrangères, Impôt sur les actions et Conversion des rentes. Emploi des arrérages de rentes au paiement de la soulte due pour la conversion (15 janvier 1862 décret), 39 Hôpital de Villersexel Approbation des sta Classement dans la seconde classe des établisse- ments insalubres, des ateliers de battage en grand des tapis (21 mai 1862 décret), 158. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy.Table chronologique, 27 mai 1848; 7, 12, 17, 22 novembre, 14, 25, 28 décembre 1861; 4, 8, 18 janvier, 26 février, 26 mars, 30 avril, 7 mai, 7, 14, 18, 22, 25 juin 1862. Domicile en France. Voy.Table chronologique, 27 mai 1848; 9 novembre 1849; 10 novembre 1860; 6 février, 3 avril, 24 août, 9 septembre, 14, 23 octobre, 7, 17, 22, 28 novembre, 11, 14, 18, 25 décembre 1861; 8, 12, 29 janvier, 12, 15, 19 février, 1", 8, 19, 29 mars, 9, 12, Chanoines de Châlons. Autorisation de porter la grande chape et une croix (20 août 1862, Institution canonique de MM. Fillion, Nogret, Bernadou, David et Boutonnet, pour les évêchés du Mans, de Saint-Claude, Gap, Saint-Brieuc, et la Basse-Terre (17 mai 1862, décret), 151. Impôt extraordinaire (16 avril 1862, loi), 101. FLERS (ville de). Emprunt (2 juillet 1862, loi), 242. Impôt extraordinaire (2 juillet 1862, loi), 242. FOIRES. Etablissement, changement, supppression. Voy. Table chronologique, 9 septembre, 9 novembre, 21 décembre 1861; 29 janvier, 30 avril, 28 mai, 14 juin, 27 juillet, 11, 28 août 1862. FONDS COMMUN. Répartition pour 1863 (25 juillet 1862, décret), 393. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique, 11, 18, 25 décembre 1861; 15, 29 janvier, 8, 19, 22 février, 26, 29 mars, 2, 5, 9, 12, 16, 26 avril, 3, 14, 21, 24 mai, 4, 7, 22 juin, 2, 6, 14, 28 juillet, 11, 16 août, 2, 15, 22, 29 septembre, 6 octobre, 1er, 10, 30 novembre 1862. Voy. Timbre. ILLE-ET-VILAINE. I. Impôt extraordinaire (2 juillet 1862, loi), 239. IMPÔTS. Autorisés pour 1863 (2 juillet 1862, loi, art. 2 el 36), 176. INONDATIONS. Villes. Travaux pour protéger celle de Grenoble (15 octobre 1861, décret), Bull. n. 9891. Travaux pour assainir celle de Romorantin (17 novembre 1861, décret), Bull. n. 9934. Travaux pour protéger celle d'Aiguillon (5 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,001. Travaux pour protéger celle de Bourg-lèsValence (25 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,011. Travaux pour protéger celle d'Annonay (25 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,049. Travaux pour la défense des Iles des Brot teaux (15 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,134. Travaux pour la défense du Bourg de l'île de Noé (22 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,156. Travaux pour celle d'Agen (12 avril 1862, décret), Bull. n. 10,329. Travaux de défense pour celle de Sellessur-Cher (3 mai 1862, décret), Bull. n. 10,381. Travaux pour garantir celle de Nevers (8 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,558. Travaux pour mettre à l'abri celle de Condom (10 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,617. Travaux pour mettre à l'abri celle d'An nonay (10 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,619. Travaux pour mettre à l'abri celle d'Arles (20 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,623. Travaux pour mettre à l'abri celle de Moutiers (16 août 1862, décret), Bull. n. 10,639. Travaux pour mettre à l'abri la commune d'Illfarth (2 septembre 1862, décret), Bull. n. 10,649. Travaux pour mettre à l'abri celle de Lyon (18 octobre 1862, décret), Bull. n. 10,805. INSTITUTION CANUNIQUE. Voy. Evêchés. INSTRUCTION FRIMAIRE. Recettes et dépenses de l'exercice 1860 (21 ́dé cembre 1861, décret), 6. Traitement des instituteurs (10 avril 1862, décret), 150. - Nomination. Voy. Table chronologique, 26 - Radiation, suspension. Voy. Table chronolo- - Traitement des officiers amputés, nommés ou Application du décret du 16 mars 1852, MAGASINS GÉNÉRAUX. - - M. Création à Bercy (22 janvier 1862, décret), 16. à Caen (28 août 1862, décret), 419. 441. à Saint-Denis (6 octobre 1862, décret), - à Toulouse (26 avril 1862, décret), 110. Traitements. Augmentation (22 septembre MAJORATS. - Aliénation de rentes par M. de Montalembert Impôt extraordinaire (6 juillet 1862, loi), 262. Desséchement (18 décembre 1861, décret), Desséchement de ceux de Nuaillé et d'Anais -Ile de la Réunion. Consentement des ascen- MARINE. que, 28 mars, 18 avril, 7 juin, 19 juillet, 15 septembre, 23 novembre 1862. Traitement. Soumis à la prescription quin- Radiation, suspension. Voy. Table chronologi- que, 27 décembre 1861; 28 janvier, 24 fé- vrier, 28 mars, 18 avril, 9 mai, 7 juin, 19 juillet, 15 septembre, 20 octobrc, 23 novembre Emprunt (2 juillet 1862, loi), 242. Emprunt (6 juillet 1862, loi), 262. Impôt extraordinaire (2 juillet 1862, loi), 240. Application de fonds aux routes départe- mentales (2 juillet 1862, loi), 240. Concession. Voy.Table chronologique, 25 août, 22 septembre, 20, 30 octobre, 27 novembre, 5, 25, 28 décembre 1861, 8 janvier, 5, 22, 26 février, 4, 15 mars, 2, 16, 30 avril, 28 mai, 4, 18, 25 juin, 10, 27 juillet, 3 11, 28 août, Redevance proportionnelle. Remise à la société Intérim (15 septembre 1862, décret), Bull. n. Cessation (12 octobre 1862, décret), Bull. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. -Directeur général. Suppression du titre (21 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,611. Surtaxe à celui de la commune de Laon (7 à celui de Sizun (10 mai 1862, loi), 114. à ceux de Plouhinec et de Trégionou (4 à ceux de Bonneville, Cluses, La Roche, Sallanches et Taninges (6 juill. 1862, lois), 272. à celui de Rumilly (2 juillet 1862, loi), 243. Tarif. Voy. Table chronologique, 7, 28 no- vembre, 11, 18, 25, 29 décembre 1861; 1", 8, 10, 25 janvier, 15, 22, 26 février, 1, 8, 19, 26 mars, 12, 26, 30 avril, 3, 7, 14, 21, 24, 28 mai, 4, 7, 14, 18 juin, 6, 14, 21, 30 juillet, 4, |