dans celui de Nogent-le-Rotrou (12 avril 1862, décret), Bull. n. 10,259. Création à Guebwiller et à Manosque (4 août 1862, décret), Bull. n. 10,594, 10,595. Erection de celui d'Albi en Lycée (20 octobre 1862, décret), Bull. n. 10,743. COLONIES. -Actes authentiques à passer dans les quartiers, à la Guiane française (28 août 1862, décret), 433. - Agents de change et courtiers. Fixation du nom. bré pour l'île de la Réunion (4 juin 1862, décret), Bull. n. 10.482. Animaux domestiques. Mauvais traitements. Application, au Sénégal, de la loi du 2 juillet 1850 (14 mai 1862, décret), 147. Arbitrage forcé. Application de la loi du 17 juillet 1856, sur l'arbitrage forcé (14 mai 1862, décret), 146. Attroupements. Application, au Sénégal, de la loi du 7 juin 1848 (14 mai 1862, décret), 147. Cassation. Recours contre les arrêts rendus par la Cour d'assises et par la Cour impériale jugeant correctionnellement, à la Réunion (7 juin 1862, décret), 170. Application de la loi du 2 juin 1862, sur les pourvois en cassation, en matière civile (2 juillet 1862, décret), 305. Commissaires commandants. Attributions dans les quartiers de la Guiane (28 août 1862, décret), 433. Concordats par abandon. Application de la loi du 17 juillet 1856, sur les concordats par aban don (14 mai 1862, décret), 146., Contrainte par corps. Application, au Sénégal, de la loi du 13 décembre 1848 (14 mai 1862, décret), 147. Application de l'art. 1er de la loi du 26 mars 1855, sur la contrainte par corps (2 septembre 1862, décret), 437. Contrats de mariage. Publicité. Application, au Sénégal, de la loi du 10 juillet 1850 (14 mai 1862, décret), 147. Contribution foncière des biens affermés. Application, au Sénégal, de la loi du 3 frimaire an 7 (14 mai 1862, décret), 147. Contribution personnelle et mobilière. Application, au Sénégal, de la loi du 21 avril 1862 (décret), 127. Cours impériales. Rétablissément d'un substitut du procureur général près la Cour de Pondichéry et création d'un second juge suppléant, près le tribunal de la même ville (1 1862, décret), 80. février Augmentation du nombre des conseillers de la Cour impériale de la Réunion (12 avril 1862, décret), 109. · Dépôts et consignations. Sont soumis aux formes d'administration et de comptabilité de ceux existant en France (22 mai 1862, décret), 246. Huissiers. Organisation. Application, au Sénégal, du décret du 14 juin 1813 (14 mai 1862, décret), 147. Justices de paix. Application de la loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai 1838, à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guiane et l'Inde (2 juillet 1862, décret), 305. - Mariages à l'île de la Réunion (22 avril 1862, sénatus-consulte), 104. - Notaires certificateurs. Application, au Sénégal, du décret du 23 septembre 1806 et de l'ordonnance du 20 juin 1817 (14 mai 1862, décret), 147. Privilège du trésor. Application, au Sénégal, de la loi du 12 novembre 1806 (14 mai 1862, décret), 147. Régime hypothécaire. Transcription. Application, à Mayotte, de l'ordonnance du 22 novembre 1829 et du sénatus-consulte du 7juillet 1856, (7 mai 1862, décret), 170. V. Transcription. Saisies-arrêts entre les mains des receveurs. Application, au Sénégal, du décret du 18 août 1807 (14 mai 1862, décret), 147. Scellés. Appositions et levées dans les quartiers de la Guiane (28 août 1862, décret), 433. Séparations de biens. Application à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guiane, le Sénégal et à l'Inde, de l'ordonnance du 16 mai 1835, sur les appels en séparation de corps (2 septembre 1862, décret), 437. Testaments à passer dans les quartiers de la Guiane (28 août 1862, décret), 433. Timbre. Application, à la Martinique, à la Guadeloupe et au Sénégal, du décret du 16 messidor an 13 (5 avril 1862, décret), 115. Formes et effigie du timbre à l'extraordinaire, au Sénégal (7 octobre 1862, décret), 441. Timbres-poste. Application, au Sénégal, de la loi du 16 octobre 1849 (14 mai 1862, décret), 147. Transcription hypothécaire au Sénégal, dans l'Inde et à Saint-Pierre et Miquelon (28 août .1862, décret), 436. V. Régime hypothécaire. Tribunal de Pondichery. V. Cours impériales. Vices rédhibitoires. Application, au Sénégal, de la loi du 20 mai 1838 (14 mai 1862, décret), Transfert au village du Cormier (29 mars 1862, décret), Bull. n. 10,174. Circonscription de celle du Creusot (15 février 1862, décret), Bull. n. 10,062. de celles de Salins et de Marnoz (12 mars 1862, décret), Bull. n. 10,170. de celles d'Abergement-Clémencia et de Baneins (19 mars 1862, loi), 80. de celles de Boursandreau et de SaintGenis-d'Hiersac (16 avril 1862, loi), 103. de celles de Champigneul-Mondivy et de Boulzicourt (2 juillet 1862, loi), 243. de celles de Revinda et Marignana (5 novembre 1862, décret), Bull. n. 10,758. de celles d'Essegney et de Charmes (13 décembre 1862, décret), Bull. n. 10,792. - Délimitation de celles de Marlers et de Frettemolle (1 février 1862, décret), Bull. n. 9989. de celles de Roanne et de Riorges (9 avril 1862, décret), Bull. n. 10,322. de celles de Latour-en-Jarret, Saint-Héand, Sorbier, Saint-Priest et Fouillouse (16 avril de celles d'Osmanville et d'Isigny (2 juillet de celles d'Azé, Bazouges et Saint-Fort, et Château-Gontier (2 juillet 1832, loi), 243. de celles de Martinvelle et Passavant (2 de celles de Charmes et de Margès (6 juil- de celles de Saint-Martin-de-Fugères et d'Alleyrac (6 juillet 1862, loi), 273. de celles de Bournand et Trois-Moutiers de celles de Maisoncelle-Tuilerie, Saint- Eusoye et d'Hardiviller (6 juill. 1862, loi), 274. - de celles de Vandreching et d'Alzing (5 novembre 1862, décret), Bull. n. 10,759. de celles de Dôle et d'Azans (10 novem- bre 1862, décret), Bull. n. 10,772. de celles de Saint-Malo et Saint-Servan (13 décembre 1862, décret), Bull. n. 10,793. de celle de Tech (19 mars 1862, loi), 80. de celle de Brandivy (4 juin 1862, loi), de celle de Loublande (4 juin 1862, loi), de celle de Villanova (6 juillet 1862, loi), Noms. Changement de celles de Mercy-le- Haut et de Sauvagnal (15 janvier 1862, dé- Réunion de celles de Blanzaguet et de Saint- Cybard-le-Peyrat (4 janvier 1862, décret), de celles de Galhan et Sardan (15 février 1862, décret), Bull. n. 10,060. de celles de Farémont et Thiéblemont (9 avril 1862, décret), Bull. n. 10,323. de divers territoires à celle de Boussac (16 à la ville de Digne, de celles de Courbon, Sieyés et Gaubert (4 juin 1862, loi), 149. de celle de Saint-Clément à celle d'Osman- ville (2 juillet 1862, loi), 243. de divers territoires à la commune de Pau, de celles de Cabanes, Cadour, Teulières et la Bastide-l'Evêque (6 juillet 1862, loi), 272. de celles de Fleury-La-Tour et de Tintury à celle de Grenoble,de territoires des com- munes de Seyssins, Fontaine et Saint-Martin- - de celles de Bosc-Asselin, de Bruquedale - Etablissement, statuts. Voy. Table chronologi- que, 25 novembre, 28 décembre 1861; 6 fé- vrier, 13 mars, 10, 30 avril, 8 mai, 14, 27 Conseillers. Nombre. Fization dans les sous- préfectures où il y a moins de neuf cantons (10 Nominations diverses. Voy. Table chronologi. que, 9 janvier, 31 mai, 22 août, 2, 28 septem- Vacances pour 1862 (21 juillet 1862, dé- CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT. -- Annulation (14 décembre 1861, décret), 3. . (28 décembre 1861, décret), 20. Ministre de l'agriculture, exercice 1861, pour le rachat du pont de Bordeaux (14 décembre 1861, décret), 2. Exercice 1861, pour l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre (14 décembre 1861, décret), 3. Exercice 1861, pour l'établissement thermal d'Aix en Savoie (28 décembre 1861, décret), 8. Ministre d'État, exercice 1862, pour le musée Campana (16 avril 1862, décret), 100. Ministre des finances, pour l'emprunt grec (16 avril 1862, loi), 100. Ministre de la guerre, Exercice 1862, pour le service des fourrages (16 avril 1862, décret), 100. Ministre de l'instruction publique, exercice 1861, pour la béatification du bienheureux SaintLabre (6 août 1861, décret), 17. Ministre de l'intérieur, exercice 1861, pour les lignes télégraphiques (28 décembre 1861, decrel), 20. Exercice 1862, pour travaus d'utilité com-. munale et secours (3 février 1862, decret), 61. Ministre de la marine, pour exercice clos (28décembre 1861, décret), 7. Pensions civiles. Aux divers ministres, pour l'inscription des pensions civiles, en 1862 (19 avril 1862, décret), 107. Report à l'exercice 1861, de ceux ouverts au ministre de l'agriculture pour grands travaux (21 décembre 1861, décret), 4. d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours pour les travaux de captage et d'aménagement des eaux de Plombières (22 janvier 1862, décret), 38. de ceux alloués au ministre d'Etat pour grands travaux (5 février 1862, décret), 38. à l'exercice 1861, de ceux ouverts pour l'Observatoire de Paris (26 mars 1862 décr.), 108-à l'exercice 1861, de ceux alloués aa ministre de l'agriculture pour secours (21 mai 1862, décret). 157. à l'exercice 1862, de ceux ouverts au ministre de l'agriculture pour les chemins de fer (1er février 1862, décret), 73. à l'exercice 1862 de ceux ouverts au ministre de l'agriculture pour mettre les villes à l'abri des inondations (1 février 1862, décret), 73. à l'exercice 1862, de ceux ouverts au ministre de l'agriculture pour de grands travaux (1er février 1862, décret), 72. à l'exercice 1862 de ceux versés à titre de fonds de concours pour les chemins de fer (15 février 1862, décret), 75. - à l'exercice 1862, de celui ouvert au ministre de l'agriculture pour le Lazret de Trom-. peloup (14 juin 1862, décret), 245. à l'exercice 1862, de celui ouvert au ministre de l'agriculture pour les inondations (14 juin 1863, décret), 245. des crédits da budget extraordinaire (2 juillet 1862. loi, art. 3), 217. à l'exercice 1862, de celui ouvert pour le reboisement des montagnes (6 juillet 1862, loi), 254. à l'exercice 1862, de divers crédits alloués au ministre de la marine (16 août 1862, dẻ.cret), 401. à l'exercice 1862, de celui versé pour la -rectification des routes (7 novembre 1862, décret), 475. à l'exercice 1862, de ceux alloués au ministre de la guerre pour grands travaux (19 avril 1862, décret), 109. Sommes versées ou fonds de concours, au ministre de l'agriculture, exercice 1861, pour fonds de concours par des départements, communes et: particuliers (24 décembre 1861, décret), 6. au ministre de l'instruction publique, exercice 1861, fonds de concours versés par des départements communes et particuliers (16 décembre 1861, décret), p. 1re. -au ministre de l'agriculture, exercice 1861, pour fonds de concours par plusieurs villes (1 février 1862, décre1), 47. au ministre de l'agriculture, exercice 1861, fonds de concours par des départements com-munes et particuliers (21 mai 1862, décr.), 458. ➡ au ministre de l'agriculture, exercice 1862, pour fonds de concours versés par des départe-- ments, communes et particuliers (2 juillet 1862, décret), 309. au ministre de l'agriculture, exercice 1862, pour fonds de concours versés par la ville du Havre (2 juillet 1862, décret), 305. au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1862, pour fonds de secours versés par des départements, communes et particuliers (29 septembre 1862, décret), 446. au ministre de l'agriculture, exercice 1862, pour fonds de concours versés le par gouvernement espagnol, des départements, communes et particuliers (8 novembre 1862, décret), 470. Virement au budget de la marine, exercice 1860 (28 décembre 1861, décret), 7. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860 (31 décembre 1861, décret), 9. au budget de l'ex-ministère de l'Algérie (28 décembre 1861, décret), 12. au budget de l'ex-ministère de l'Algérie, exercice 1860 28 décembre 1861, décret, 32. au budget de l'ex-ministère de l'Algérie, exercice 1860 (22 janvier 1862, décret), 36. au budget de la guerre, exercice 1861 (8 mars 1862, décret), 81. au budget des finances, exercice 1861, (19 mars 1862, décret), 81. au budget de la marine, exercice 1861 (22 mars 1862, décret), 95. au budget de l'intérieur, exercice 1861 (28 mars 1862, décret), 99. au budget de l'instruction publique, exercice 1861 (26 mars 1862, décret), 108. au budget des finances, exercice 1862 (22 juin 1862, écret), 171. au budget de l'agriculture, exercice 1862 (31 mai 1862, décret), 244. au budget des affaires étrangères, exercice 1861 (25 in 1862, décret), 246. au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (10 juillet 1862, décret), 306. au budget du ministre d'état, exercice 1861 (21 juillet 1862, décret), 309. au budget du ministre de l'agriculture, exercice 1861 (27 juillet 1862, decret), 394. au budget du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1861 (27 juillet 1862, décret), 395. au budget du ministre de l'intérieur, exercice 1861 (28 juillet 1862, décret), 396. au budget du ministre de la guerre, exer-› cice 1861 (2 août 1862, décret), 396. su budget du ministre des finances, exercice 1861 (16 août 1862, décret), 398. au budget du ministre de la guerre, exercice 1862 (11 août, 1862, décret), 400. au budget de la marine, exercice 1861 (16 août 1862, décret), 401. au budget du ministre de l'instruction publique, exercice 1861 (5 juillet 1862, décret), 417. au budget du ministre de l'agriculture, exercice 1862 (29 septembre 1862, décret), 439. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1861 (17 novembre 1862, décret), 459. au budget du mir.istère d'Etat, exercice 1862 (17 novembre 1262, décret), 469. au budget des finances, exercice 1862 (17 novembre 1862, décret), 4. au budget de l'intérieur, exercice 1862 (17 novembre 1862, décret), 468. au budget de la marine, exercice 1862 (17 novembre 1862, décret), 468. au budget de l'agriculture, exercice 1862 (17 novembre 1862, décret), 476. au budget de la Légion d'honneur, exer. cice 1861 (30 novembre 1862, décret), 476. au budget de la guerre, exercice 1862 (8 décembre 1862, décret), 484. - au budget du ministre de l'agriculture, exercice 1862, décret), 493. -- au budget des finances, exercice 1862 (31 décembre 1862, décret), 494. Allocation pour l'exercice 1862 (3 juillet 1862, loi), 218. Caisses d'amortissement et des dépôts et consigna. tions, exercice 1862 (25 juin 1862, décret), 399. - Légion d'honneur. Au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860 (31 décembre 1861, décret), 9. aux divers ministres, pour l'exercice 1862 (2 juillet 1862, loi), 218. pour les exercices 1860 et 1861, et les exercices clos et périmés (6 juillet 1862, loi), 249. Ministre des affaires étrangères, exercice 1861 (6 juillet 1862, loi), 254. Ministre de l'agriculture, exercice 1861, pour encouragements à l'agriculture (14 décembre 1861, décret), 3. exercice 1861, pour travaux aux routes et ponts (14 décembre 1861, décret), 2. exercice 1861, pour divers services (28 décembre 1861, décret), 8. Ministre d'état, exercice 1861, pour les haras (2 juillet 1862, loi), 239. Ministre des finances, exercices 1862 et 1863, pour l'inscription des pensions civiles (6 juillet 1862, loi), 254. Ministre de la guerre, exercice 1861, pour l'Algérie (25 décembre 1861, décret), 7. Ministre de l'instruction publique, exercice 1861, pour le matériel de l'administration centrale (21 décembre 1861, décret), 5. exercice 1861, pour divers services (19 décembre 1861, décret), 4. exercice 1861, pour l'enseignement supé rieur (21 décembre 1861, décret), 5. pour exercices clos (29 septembre 1862, décret), 448. Répartition, par chapitres, des suppléments de crédits, exercice 1862 (28 août 1862, décret), d'un terrain au service des douanes (22 novembre 1861, décret), Bull.n 9961. de terrains au service du port d'Agde (4 janvier 1862, décre), Bull. n. 10,132. de bâtiments au service des archives de la Cour impériale de Metz (8 janvier 1862, décret), Bull. n. 9823. - d'une maison au service des douanes (8 janvier 1862, décret), Bull. n. 9973. de terrains au service du port de la Nouvelle (11 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,133. d'un terrain au service des douanes (29 janvier 1862, décret), Bull. n. 9988. d'un terrain au service de la guerre (19 février 1862, décret), Bull. n. 10,063. de terrains au service des tabacs (1er mars 1862, décret), Bull. n. 10,304. de terrains au service des douanes (5 avril 1862, décret), Bull. n. 10.306, 10,317. de terrains à Tours (26 avril 1862, décret), Bull. n. 10,378. de terrains au canal du Rhône au Rhin (30 avril 1862, décret), Bull. n. 10,379. d'un terrain au service de la guerre (2 juil. let 1862, décret), Bull. n. 15,508. de terrains au service des travaux publics (10 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,621. de bâtiments au service de la guerre (12 août 1862, décret), Bull. n. 10,585. de terrains pour un quai, à Douai (15 septembre 1862, décret), Bull. n. 10,705. de terrains au service des ponts et chaussées (18 octobre 1862, décret), Buli. n. 10,737. Cession à la ville de Bapaume (16 avril 1862, loi), 100. de terrains à Saint-Vincent (NouvelleCalédonie) (28 novembre 1861, décret), Bull. supp. n. 12,699. d'un terrain au sieur Flandrin (30 juillet -1862, décret), Bull. n. 10,584. - Echange entre l'Etat et le département de la .Meurthe (19 mars 1862 loi), 78. entre l'Etat et M. Hibert (19 mars 1862 loi), 78. entre l'Etat et M. Pinet (19 mars 1862 loi), 78. de terrains, entre l'Etat et les villes de la Fère et de Dax (6 juillet 1862 loi), 255. de terrains, entre l'Etat et les époux Biton (6 juillet 1862 loi), 255. entre l'Etat et la commune d'Ancerville (10 mai 1862 loi), 113. entre l'Etat et le dépôt d'étalons du Pin (14 mai 1862 décret), 123. entre l'Etat et les époux Chambaud et M. Ruzé (16 avril 1862 lois), 100. Voy. Terrains militaires. DONS ET LEGS. -Académie française. Voy. Table chronologique, 21 juillet 1862. - Académie de Strasbourg. Voy. Table chronologique, 13 août 1862. --Armée. Gendarmerie du département du Rhône. Voy. Table chronologique, 18 janvier 1862. Sous-officiers de la garnison de Lyon. Voy. Table chronologique, 18 janvier 1862. - Invalides de la marine. Voy. Table chronologique, 17 novembre 1862. Asile Fenelon. Voy. Table chronologique, 28 mars 1862. Asile ouvroir de Gérando. Voy. Table chronologique, 28 mars 1862. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 27 mars, 23 juillet, 27 septembre, 23 octobre, 28 décembre 1861, 1er février 1862. Communes. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860, 9, 25, 29, 30 janvier, 9, 16 février, 1er, 11, 22 avril, 15, 20, mai, 20 juin, 9 juillet, 6, 22 août, 18, 27 septembre, 5, 23 octobre, 16, 19 novembre, 5, 11, 16, 19, 28 décembre 1861; 11 janvier, 6, 10, 24 février; 17, 19 mars 1862. - Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860; 25, 29 janvier, 1o, 2, 9, 16, 28 février, 18, 21 mars, 1", avril, 8, 20 mai, 30 juillet, 6, 25 août, 14 septembre, 23 octobre, 19, 25 novembre, 5, 11, 16, 19, 28 décembre 1861; 15, 24, 28 janvier, 1er, 6, 10, 13, 21, 24 février, 10, 24, 28, 31 mai 1862. Curés el desservants. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860; 9, 14, 16, 21, 30 janvier, 6, 9, 15 février, 2, 9, 13 mars, 1er, 16, 22 avril, 8, 11, 25 mai, 10, 17, 20, 28 juin, 9, 16 juillet, 6, 12, 22 août, 14, 18 septembre, 5, 23 octobre, 19, 29 novembre, 11, 28 décembre 1861; 6, 11, 15, 24, 30 janvier, 1er, 13, 17, 21, 24, 27 février, 3, 19, 24 mars 1862. -Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique, 15, 16 février, 13 mars, 20, 26 mai, 16 décembre 1861; 28 janvier, 1" février 1862. - Eglises. Voy. Table chronologique, 23 février 1861; 24 janvier, 6, 27 février, 3, 10, 13, 17 mars 1862. Evêchés. Voy. Table chronologique, 1, 10, 13 février 1862. - Fabriques des églises. Cas où l'autorisation d'accepter sera désormais donnée par les préfets (15 février 1862 décret), 304. - Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860; 9, 14, 16, 21, 25, 29, 30 janvier, 1er, 2, 6, 9, 15, 16, 23, 28 février, 2, 9, 13, 18, 21, 27 mars, 1er, 4, 6, 11, 15, 22, 24, 30 avril, 8, 11, 15, 20, 25, 29 mai, 19, 17, 20, 28 juin, 1er, 9, 16, 23, 38 juillet, 6, 12, 22, 25, 28, 31 août, 14, 18, 27 septembre, 5 octobre, 16, 19, 25, 29 novembre, 5, 11, 16, 19, 23, 28 décembre 1861; 6, 11, 15, 24, 28, 30 janvier, 1, 6, 10, 13, 17, 21, 24 27 février, 3, 10, 13, 17, 19, 24, 28, 31 mars, 28 mai 1862. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 9, 14 janvier, 9, 15 février, 7 novembre 1861; 10 février, 1er, 20 mai 1862. |