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" ... décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les biens ecclésiastiques. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux ... - Page 110
1840
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée Nationale; » Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jourconcernantlesbiensecclésiastiques.» Cette Motion a paru réunir les suffrages d'une grande partie...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer sur la motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordue du jour , concernant les biens eccléastiques ». SèaïKt du mercredi On a décrété les articles...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordre du jour concernant les biens ecclésias-. tiques. » Au moment oùTon alloit , passer, en conformité...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la seule manière qui pouvoit convenir au caractère de l'assemblée nationale , a décrété et décrète qu'elle ne peut...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale. • Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques. Confirmation;...
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Correspondance politique et confidentielle, inédite, avec ses ..., Volume 1

Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pages
...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale ; « Décrète,. « Qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer...motion proposée ,, et qu'elle va reprendre l'ordre du concernant les biens ecclésiastiques. » à considérer l'Etat comme faisant partie de l'église ,...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...où ce culte seul va être » mis par elle à la première classe des dépenses pùbliq'u'és, » et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son...respect de la seule manière qui pouvait convenir au«a» ractère de l'assemblée nationale, a dccrété, et décrite » qu'elle ne peut, ni ne doit...
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Biographie universelle ancienne et moderne: histoire, par ordre ..., Volume 38

Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - Biography - 1824 - 592 pages
...moment même où ce culte va être » mis par elle à la première classe » des dépenses publiques, et où, par » un mouvement unanime, elle a » prouvé son respect de la seule raa» nière qui pouvait convenir au ca» ractère de l'Assemblée nationale , » a décrété et décrète...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...respect de !a seule manière qui pouvait couve« nir au caractère de l'assemblée nationale, a décrete et décrète « qu'elle ne peut ni ne doit délibérer...proposée , «et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les biens ecclé« siastiques. » Cette rédaction est combattue avec force par quelques membres...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1825 - 410 pages
...foudroie d'Estourmel par une mémorable apostrophe ; sur la proposition de La Rochefoucault, l'assemblée décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et motive son décret, дЗ à 102. — Voyez CotiSTiTUTiON CIVILE DÛ CLERGÉ, PRÊTRES. — De la nécessité...
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