 ... aspirants au brevet de capacité. Ce jury est composé de sept membres, y compris le recteur qui le préside. Un ministre du culte professé par le candidat et pris dans le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec...  La vérité sur la loi de l'enseignement - Page 99by Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pagesFull view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...l'objet spécial de son enseignement. Dans ce cas le brevet de capacité en fera mention. Nul ne peut être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 59. Pendant le mois qui suivra le dépôt des pièces requises par l'art. 4", le recteur, le préfet... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...constitue l'objet spécial de son enseignement. Dans ce cas, le brevet de capacité en fera mention. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cuiq ans. Art. 69. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 65. — Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Dans les premiers projets de la commission parlementaire, c'était le conseil académique luimême... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...îe conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibéralive Le ministre, sur l'avis du Conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative Le ministre, sur l'avis du Conseil supérieur de l'instruction...l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra élre admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...le conseil académique, s'il n'y en a déjà un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction...jurys spéciaux pour l'enseignement professionnel. Los programmes d'examen seront arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra être admis à subir... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...délibérative. Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique, injtituera des jurys spéciaux pour l'enseignement professionnel....admis à subir l'examen de capacité avant l'âge da vingt-cinq ans. Art. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...de capacité. Ce jury se compose de sept membres, y compris le recteur qui le préside . (Art. 62.) Les programmes d'examen seront arrêtés par le conseil...pourra être admis à subir l'examen de capacité avant 25 ans. (Art. 62.) Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier... | |
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