 Français âgé de vingt et un ans accomplis (1) peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont...  La vérité sur la loi de l'enseignement - Page 90by Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 4?, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes icconnus par l'Etat.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...comprises dans l'article 23, excepté les langues vivantes. Le brevet de capacité peut être suppléé par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État,... | |
 | 1850 - 400 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État* ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué , de l'un des cultes reconnus par l'État... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...dans une des écoles spéciales de l'Etat, ou par le litre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Etat. Art. 26. —... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a élé admis dans une des éc-. les .spéciales de l'Etat, ou par le titre de ministre,...interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Iitat. 26. Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Etat.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'article 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre , non interdit ni révoqué , de l'un des cultes reconnus par... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47 , par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Etat.... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...par le diplôme de biehelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des école* spéciales de l'Etat, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnu, par l'Etat. Art. 26. Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y. être... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant...interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Etal. Art. 26. Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, des... | |
| |
