 | France - Law - 1850 - 914 pages
...aux concours et aai programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant...accorder aux établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...questions qui lui sout soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour les...publique, sur la création des Facultés, lycées et i olleges, sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ни aui... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant...création des facultés, lycées et collèges ; « Sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ou aux écoles libres;... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...surveillance dei écolei libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour lei établissements d'instruction publique ; Sur la création...et encouragements à accorder aux établissements li* brei d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dant les écoles publiques,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général , sur tous les arrêtés...établissements d'instruction publique ; sur la création îles facultés, lycées et colléges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant...établissements d'instruction publique; Sur la création desfacullés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant...règlement pour les établissements d'instruction publique ; SUT la création des facultés, lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques , à la surveillance des écoles libres , et , en général , sur tous les arrêtés portant règlement pour les .éfeblissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés , lycées et collèges ; Sur... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...général, sur tous les arrêtés portant réglement pour les établissements d'instruction publique; .u. Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; H. Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiqnes, et sur ceux qui doivent... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publiques, a la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant...d'instruction publique ; sur la création des facultés, Ijrcées et collèges } sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instraction... | |
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Il est également appelé à donner son avis: Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... 
