 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...droits et à l'avancement de ses membres, sauf l'exception prévue en l'art. -17. Elle juge les affaires qui se rapportent à la police, à la comptabilité et à l'administration des écoles de l'Etat, et présente au conseil, au moins une fois par an, un rapport sommaire sur l'état de l'enseignement... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...d'instruction et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. La section permanente, assiste le ministre dans l'exameu des questions qui se, rapportent à la police, à...comptabilité et à l'administration des écoles publiques, ainsi qu'aux droits et à l'avancement des fonctionnaires de ces écoles, sauf l'exception prévue... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...qui pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. — La section permanente est chargée de...donne son avis, toutes les fois qu'il lui est demandé pat le ministre, sur les questions relatives aux droits et à l'avancement des membres du corps enseignant.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...qui pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. — La section permanente est chargée de...qui se rapportent à la police , à la comptabilité el à l'administration des écoles publiques. Elle donne son avis, toutes les fois qu'il lui est demandé... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. taire des questions qui se rapportent à la police, à la...l'administration des écoles publiques. Elle donne son avis, toules les fois qu'il lui est demandé par le .ministre, sur les questions relatives aux droits et... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...s'introduire dans les établissements d'instruction , et sur les moyens d'y remédier. (Art. 4 et 5*.) La section permanente est chargée de l'examen préparatoire...qui se rapportent à la police, à la comptabilité , à l'administration des écoles publiques, etc... (Art. 6*.) 8. Une académie est établie dans chaque... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...s'introduire dans les établissements d'instruction , et sur les moyens d'y remédier. (Art. 4- et 5*.) La section permanente est chargée de l'examen préparatoire...qui se rapportent à la police, à la comptabilité , à l'administration des écoles publiques, etc... (Art. 6*.) seil académique. Le recteur est nommé... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...article. Art. 6. L i section permanente est chargée de Гетагаеп préparatoire des questions qu к rapportent à la police, à la comptabilité et à l'administration des écoles publique«. Elle donne son avis sur les questions relatives oui droits et à l'avancement des fonctionnaires... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...révocation et l'interdiction ( art. î,, 1* , 50 , 55, 50, 55, 55, 57 67, 68 et 76). Article 6. § 1. La section permanente est chargée de l'examen préparatoire...comptabilité et à l'administration des écoles publiques. 2. Elle donne son avis , toutes les fois qu'il lui est demandé par le ministre, sur les questions... | |
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La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police , à la comptabilité et à l'administration des écoles publiques. 
