Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 15

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Page 269 - Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.
Page 231 - Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; sur la création des Facultés, lycées et...
Page 13 - Les représentants de la Nation sont inviolables; ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants.
Page 180 - ... sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques , et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 356 - En cas d'empêchement du commissaire de police du chef-lieu, ou s'il n'en existe point, les fonctions du ministère public seront remplies, soit par un commissaire résidant ailleurs qu'au cheflieu, soit par un suppléant du juge de paix, soit par le maire ou l'adjoint du chef-lieu, soit par un des maires ou adjoints d'une autre commune du canton, lequel sera désigné à cet effet par le procureur général pour une année entière et sera, en cas d'empêchement, remplacé par le maire, par l'adjoint...
Page 180 - Il est également appelé à donner son avis: Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges ; Sur...
Page 231 - Le conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques , à la surveillance des écoles libres , et en général sur tous les arrêtés portant...
Page 305 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis.
Page 205 - La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police , à la comptabilité et à l'administration des écoles publiques.
Page 92 - Un membre d'une faculté des lettres, élu par les professeurs des facultés des lettres ; Un membre d'une faculté des sciences, élu par les professeurs des facultés des sciences ; Un membre de l'académie de médecine, élu par ses collègues; Un membre du conseil supérieur des arts et manufactures, élu par ses collègues; Un membre du conseil supérieur du commerce, élu par ses collègues; Un membre du conseil supérieur de l'agriculture , élu par ses collègues...

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